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Rapport de la cour des comptes : VFD en difficulté, le conseil général sur la sellette

Isère le 15 février 2014 - Eric Séveyrat - Actualités - article lu 1963 fois

Rapport de la cour des comptes : VFD en difficulté, le conseil général sur la sellette
Lors du point presse de la Chambre régionale des comptes Rhône-Alpes/Auvergne : de gauche à droite : Gérard Chauvet, président de la première section (Ain-Haute-Savoie) ; Catherine de Kersauson, présidente de la CRC Rhône-Alpes/Auvergne ; Paule Guillot, présidente de la troisième section (Drôme, Ardèche-Isère) - (D.R.)

Le titre du rapport est sans équivoque : « Une adaptation manquée à l’ouverture du marché à la concurrence. » A partir de 2006, la société d’économie mixte SEM-VFD a été créée sur les bases de la régie historique mais, en 2011, ouverture de la concurrence oblige, et avec l’arrivée sur le marché d’une filiale de la Poste suisse, Car Postal, les VFD ont perdu des lignes, notamment « Quatre lignes express dans l’agglomération grenobloise, note le rapport de la Chambre, considérée a posteriori comme les seules rentables par la direction. » Pour la  présidente de la chambre des comptes de Rhône-Alpes/Auvergne, Catherine De Kersauson : « Les VFD n’ont pas pris les mesures nécessaires, notamment sur la masse salariale… ».

La situation financière délicate des VFD n’est pas récente  puisque dès 2002, la subvention allouée par le département à la régie représentait plus du tiers de ses produits d’exploitation, soient environ 15 M€ : « La transformation en SEM n’a pas permis de s’adapter à l’environnement concurrentiel […] le département porte une responsabilité majeure dans la coûteuse restructuration dont la société doit faire l’objet pour éviter la faillite. » Pour la présidente De Kersauson, « Les VFD n’ont pas été libérées des contraintes d’une SEM et n’a pas su élargir la palette de ses clients, au-delà de l’Isère, alors qu’elle dispose d’un dépôt à Vénissieux dans le Rhône, notamment. » La chambre pointe aussi des « coûts salariaux élevés…60% des charges, et une politique commerciale inadaptée.

900 000 € de pertes annuelles

La situation financière s’est dégradée rapidement dès 2011. Au 31 décembre 2011, il manquait 6,2M€ en trésorerie après financement des investissements et des coûts d’exploitation. Fin 2011, il a été procédé à une augmentation de capital, et le département a abandonné son avance en compte courant : « Dès septembre 2011, la survie de l’entreprise était en jeu, note la cour, la direction a tardé à diagnostiquer et à signaler au conseil d’administration l’extrême précarité de la situation. » Les difficultés proviendraient-elles en partie de la situation même du département ? « La SEM, note la chambre, a rencontré des difficultés à défendre ses intérêts face au département, qui bénéficie d’une position de force en qualité à la fois de principal client, d’actionnaire majoritaire et de premier fournisseur. Il a imposé des modifications de service en 2010, sans que la société ne fasse valoir ses droits à indemnisation, de sorte qu’en l’absence de renégociation du prix au kilomètre, la réduction de l’offre de transport par avenant a entrainé une perte annuelle évaluée à 900 000 € »

2,3 M€ pour Kéolis

De plus, la chambre pointe le doigt sur l’entrée au capital du groupe industriel Kéolis (15%), qui aurait bénéficié d’une situation juteuse au détriment des VFD : « Selon le contrat d’assistance conclu en 2007, le groupe Kéolis a perçu une rémunération annuelle forfaitaire de 350 000 €, majorée d’une prime variable en fonction des résultats, plafonnée à 250 000€ l’an. De 2007 à 2011, Kéolis a ainsi perçu à ce titre : 2,3M€ ! Le hic c’est que ni le département, ni les parties au contrat, note la chambre, n’ont été en mesure de produire une évaluation du taux de rentabilité intrinsèque (TRI) des capitaux apportés par Kéolis, mais sa rémunération perçue au titre de l’assistance technique (2,3M€) a été nettement supérieure à son apport en capital (1,45M€). Le constat formulé par la chambre achève le tableau concernant Kéolis : « Compte tenu de la matérialité non établie des prestations fournies à compter de 2010, il est vraisemblable  que la marge réalisée sur ce contrat a permis à Kéolis, non seulement de rémunérer son apport mais également de récupérer l’intégralité de sa mise de fonds. Suivant  cette hypothèse, Kéolis aurait, d’un strict point de vue financier, complètement rentabilisé son investissement dès 2011, et pourrait envisager une éventuelle faillite de la société d’économie mixte sans avoir à en subir un préjudice financier. »

Les recommandations

La cour formule des recommandations dont la plus importante est très clairement la privatisation de l’actuelle SEM, ou le maintien de la SEM avec un actionnariat privé beaucoup plus important, ou encore la création d’une SPL (société publique locale).

Eric Séveyrat

Le rapport de la Chambre régionale des comptes est en ligne : www.ccomptes.fr.

La réponse du conseil général - La survie est liée à la compétitivité

Thierry Auboyer, vice-président du conseil général, président de la SEM-VFD répond au rapport de la Chambre des comptes.

La Sem de transport VFD, dont le Conseil général de l'Isère est actionnaire majoritaire, fait face à une dégradation de sa situation financière liée à son manque de compétitivité, dans un contexte économique difficile et un environnement de plus en plus concurrentiel. Elle a clôturé ses exercices 2012 et 2013 avec une perte. En 2012, le Conseil général a procédé à une première augmentation de capital de 764 000 € au côté des autres actionnaires, et a conditionné la suite de son accompagnement financier à la mise en œuvre d’un plan de redressement visant à rendre la SEM compétitive et à rétablir durablement l’équilibre de ses comptes. Le 30 mai 2013, le conseil d’administration des VFD a adopté un plan de mesures structurelles portant sur l’ensemble des composantes de l’entreprise : ajustement des effectifs, organisation du travail, optimisation du parc des véhicules et de leur maintenance…Le 20 juin 2013, au vu des mesures de redressement de la SEM, le Conseil général a décidé un accompagnement sous deux formes : l’octroi d’une avance remboursable de 5 M€, pour faire face à son déficit de trésorerie et au financement ponctuel des mesures sociales du plan de redressement ; sa participation à une augmentation de capital de 5,4 M€, partagée avec les actionnaires privés, dont la première tranche a été décidée en décembre 2013 à hauteur de 3,72 M€ (dont 3,15 M€ par l’apport des 174 cars issus de l’ancienne régie des VFD qu’il loue actuellement à la SEM). Pour sa part, la SEM a engagé à partir de mi 2013,  un plan de restructuration de son activité comprenant : un plan de sauvegarde de l’emploi débouchant sur la suppression de 25 postes, la dénonciation et la renégociation des accords et usages en vigueur dans l’entreprise,une réorganisation de l’ensemble de ses services, une démarche d’implantation d’un esprit de rentabilité, une relation régulière avec ses actionnaires. A ce jour cette démarche délicate est portée par un nouveau président et un nouveau directeur général, respectivement Thierry Auboyer et  Alain Leigné. La CRC a examiné en 2013 la gestion de la SEM sur la période 2006-2011 (avant la mise en œuvre du plan de redressement). Les remarques qu'elle a formulées, reprises par la Cour des comptes, ont retenu toute l’attention du binôme de gouvernance et ont été intégrées dans le plan de restructuration de la SEM VFD. La survie de la SEM VFD dépendra de ses capacités à être compétitive.

Voies ferrées du Dauphiné - Fiche d’identité

La société des Voies ferrées du Dauphiné a été créée en 1894, et racheté par le conseil général de l’Isère en 1921 qui crée la régie des VFD. Ses activités sont le transport collectif départemental de personnes par la route, avec 32 lignes régulières TransIsère, 6 lignes au sein d’intercommunalités, des lignes vers Lyon, Chambéry, Genève aéroport etc. Le capital de VFD est détenu à 80 % par le Conseil général de l'Isère, 15 % par le groupe Keolis, opérateur de transport public en France et dans le monde, ainsi que 5 % par le Crédit Agricole et divers. 572 salariés-39.3 M€ chiffre d'affaires HT-335 véhicules-8,2 ans âge moyen du parc-11 065 143 kilomètres parcourus.



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