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Fusions : quels changements sur notre territoire ?

Isère le 10 août 2015 - Caroline THERMOZ-LIAUDY - Collectivités locales - article lu 351 fois

Fusions : quels changements sur notre territoire ?
Caroline Thermoz-Liaudy - C'est avec la loi NOTRe que Grenoble a pu devenir une métropole

Elle est portée par le ministre isérois André Vallini, et doit restructurer le territoire français. La Nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), poursuit son chemin parlementaire. Mais qu'en est-il du terrain isérois ?

Comme dans d’autres départements, l’Isère n’a pas attendu l’adoption de la loi NOTRe pour faire bouger son territoire, et faire fusionner des communes. Le cas bien connu de Bourgoin-Jallieu, fusion des deux villages en 1967, en est l’illustration. Néanmoins, la dite loi doit encourager de nouvelles fusions afin de tenter de diminuer leur nombre, notamment lorsqu’elles sont de très petite taille (plus de 27 ,000 communes comptent moins de 1 000 habitants).

Encouragement effectué à l’aide de compensations financières, qui à l’heure des restrictions budgétaires devraient être bienvenues : organisation des premières années de la commune nouvelle facilitée par un pacte financier garantissant pendant trois ans le niveau des dotations budgétaires des anciennes communes qui se lanceraient dès cette année pour réunir moins de 10 000 habitants.

La carotte financière ne semble pas suffisante en Isère qui ne compte à l’heure actuelle qu’une seule commune nouvelle, née de la fusion d’Eclose et Badinières, le 1er janvier dernier. Plus compliquée à mettre en œuvre, la fusion des deux communes de Pont-de-Beauvoisin, dont une partie est située en Isère, l’autre en Savoie. Les deux conseils municipaux y sont favorables. Problème : si la fusion permettrait à la fois l’économie des services tous présents en double, et le maintien de subventions, sur la question de l’identité et la géographie, la commune nouvelle sera-t-elle iséroise ou savoyarde ?

Daniel Vitte, président de l’association des maires de l’Isère (Ami), prend pour sa part acte de l’adoption, mais ne peut pas encore en calculer les effets sur le terrain. « Je n’ai pas encore beaucoup d’éléments pour détailler la mise en place en Isère car la loi n’a pas été promulguée. Il y a quelques pistes pour des fusions de communes en effet, mais sur le reste rien de précis. Je prends acte du texte enfin adopté et attend la promulgation. D’ici peu, les services de l’Etat devraient convoquer une nouvelle réunion de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI), et nous en saurons plus. »

Peu de traces pour le moment dans le département, même si parmi les exemples les plus marquants issus de la réforme des territoires, on compte le passage de l’agglomération grenobloise en métropole.

Caroline Thermoz-Liaudy
 



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