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Réfugiés : « l'Etat est revenu sur sa promesse »

Isère le 03 avril 2017 - Sevim SONMEZ - Avocats

Réfugiés : « l'Etat est revenu sur sa promesse »
Caroline Thermoz-Liaudy - Accueil des migrants à l'Arpej

Les avocats grenoblois de la permanence « droit des étrangers » s'inquiétent de la multiplication des arrêtés de transferts sur les réfugiés de Saint-Martin-d'Hères. Explications.

Certains réfugiés du camp de Calais doivent encore avoir en tête les mots de Bernard Cazeneuve alors ministre de l’Intérieur qui leur souhaitait la bienvenue : « Je souhaite qu’à partir des Cao, on ne procède pas à des opérations de "dublinage" (…). Ceux qui sont dans les CAO ont vocation à être accompagnés vers l’asile. »

« Quelques mois plus tard, la promesse n’a pas été tenue, estime le bâtonnier Wilfried Samba-Sambaligue. Le barreau de Grenoble a été l’un des rares en France à mettre en place une équipe qui s’est rendue sur les CAO afin d’apporter les premiers conseils juridiques et un accompagnement dans les démarches. Or la règle n’a pas été respectée puisqu’on leur demande de repartir dans les pays d’origine d’entrée en zone euro pour formuler leur demande alors qu’on leur avait garanti que leur dossier serait instruit en France. Nous ne voulons pas participer à ce manque de loyauté. » 

Dublin III, un retour en arrière

Depuis février, le nombre de notifications d’arrêtés de transfert délivrés par le préfet de l’Isère aux demandeurs d’asiles orientés en CAO, en provenance de la jungle de Calais comme des campements de la région parisienne, a considérablement augmenté. Ces arrêtés interviennent dans le cadre de la procédure européenne Dublin III qui prévoit que la demande d’asile d’un migrant soit examinée par le premier pays qui a contrôlé l'identité. En clair, pour la plupart des réfugiés ce sera l’Italie, l’Espagne ou le Portugal. « Le Conseil européen a décidé que la Grèce ne serait pas concernée car elle présente des "défaillances systémiques" et le système d’asile est devenu totalement inopérant, précise Fanny Braud coordinatrice pour Accueil demandeurs d’asile (Ada) de Grenoble qui a accueilli en 2016, 1 069 primo demandeurs dont 115 ont obtenu le statut réfugié au bout d'un ou plusieurs années. L’Isère a un taux de délivrance de plus de 35 %, en accord avec la tendance régionale. Heureusement, les arrêtés ne sont pas suivis d’expulsions systématiques. »

D'après les statistiques Dublin 2016 de la Cimade, en Isère, 245 demandes ont été faites par la préfecture de l'Isère, vers un pays de l'UE. Elle a reçu 198 accords accords de transfert. Seuls deux transferts ont eu lieu et 16 transferts ont été prolongés (de 18 mois maximum). Ces migrants peuvent être assignés à résidence et doivent donc deux fois par semaine pointer à l’hôtel de police afin de ne pas être déclarés en fuite et pouvoir bénéficier de leurs droit en matière de protections sociale et d’hébergement. « L’Ada fournit un accompagnement juridique. Le migrant ayant reçu un arrêté de transfert avec une assignation à résidence a un délai de 48 h pour déposer un recours devant le tribunal qui délibère en 72 h, souligne F. Baud. L’accélération des procédures vise à décourager les demandeurs d’asile de revenir en France et dissuader les nouveaux arrivants, évitant ainsi la crainte de l’appel d’air. »         

Alors à quoi servent ces CAO ? « A faire le tri, à connaître les origines d’entrée en France de ces personnes et à les renvoyer. Mais ce n’était pas ce qui était convenu. La position de l’Ordre est claire. Je ne suis pas un mouvement de défense des réfugiés, ni une association de défense des sans-papiers, je suis un avocat qui s’est engagé dans l’accompagnement des personnes au regard de ce que le ministre de l’Intérieur de l’époque avait pris comme engagement. Il faut que les choses soient claires et il faut les dire aux personnes concernées. Le refoulement les va inciter à quitter les CAO, censés pallier les difficultés générées par le camp de Calais. Ils vont retourner dans la clandestinité alors que ce sont des personnes déjà fragilisées », déplore le bâtonnier de Grenoble qui se demande si le barreau va poursuivre ce soutien.

Sévim Sonmez

La situation en Isère

Cinq mois après leur arrivée, les jeunes hébergés au CAO de Saint-Hilaire-du-Rosier - qui a fermé - ont été réorientés vers un centre d’accueil de demandeurs d’asile (Cada) à la Verpilière ou un Urgence demandeurs d’asile (Uda) situé en Isère, Savoie ou Haute-Savoie. Après le dépôt de leur dossier, ils doivent passer un entretien avec l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Le CAO de Saint-Martin-d’Hères qui a reçu plus d’une centaine de personnes doit fermer d’ici le 30 avril. Il a accueilli des migrants de Calais et de la région parisienne. Plus de la moitié sont encore sur place. Le 29 mars, près de 150 personne ont manifesté sur le campus de Saint-Martin-d’Hères pour demander la régularisation des sans-papiers et l’arrêt des procédures d’expulsion. 



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