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Portage salarial : une évolution vers le « libre salariat » ?

Isère le 23 septembre 2015 - Laurent Marchandiau - Vie juridique - article lu 20 fois

Né dans les années 1980, le portage salarial connaît depuis quelque temps, un réel essor. Jusqu'à présent, cette activité présentait certains vides juridiques.

Les vides juridiques du portage salarial viennent d'être comblés par l'ordonnance du 2 avril 2015 lui conférant un cadre légal. Peu connu malgré le fait qu’il existe depuis les années 80, le portage salarial connaît aujourd’hui un essor croissant. Le contexte économique, les nombreux freins liés à la création d’entreprises ainsi que la complexité du droit du travail ont conduit de nombreuses personnes à opter pour cette solution.

Une solution sécurisée alliant les avantages du salariat à la liberté d’action d’un chef d’entreprise. Et pourtant ! Depuis une trentaine d’années, cette activité était tolérée, mais pas légalisée. S’inscrivant dans le choc de simplification de la vie des entreprises souhaité par le gouvernement, l’ordonnance définit le portage salarial comme « l'ensemble constitué par : d'une part la relation entre une entreprise dite de portage salarial effectuant une prestation au profit d'une entreprise cliente qui donne lieu à la conclusion d'un contrat commercial de prestation de portage salarial ; d’autre part, le contrat de travail conclu entre l'entreprise de portage salarial et un salarié désigné comme étant le salarié porté, lequel est rémunéré par cette entreprise » (Art. L.1254-1 du Code du travail.)

Seulement, l’ordonnance tend à rapprocher la personne en portage salarial du statut de salarié plutôt que vers celui du chef d’entreprise. Une sorte d’intérimaire « augmenté » qui se distingue de ce dernier par sa liberté de rechercher le client, son statut d’expert et son autonomie ce qui est consacré par l’article L.1254-2 du code du travail. Celui-ci précise également que « le salarié porté bénéficie d'une rémunération minimale définie par accord de branche étendu. À défaut d'accord de branche étendu, le montant de la rémunération mensuelle minimale est fixé à 75 % de la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale prévu à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale pour une activité équivalant à un temps plein (NDLR soit 2 377 €.) »

Les accords de 2010 incluaient déjà une rémunération minimale à hauteur de 2 900 €. En l’abaissant à 2 377 €, l’accès au portage s’en trouve facilité, les non-cadres pouvant y accéder alors qu’autrefois, cela n’était pas possible. Par ailleurs, les sociétés de portage salarial sont désormais strictement encadrées. Elles doivent consacrer uniquement leurs activités au portage salarial ce qui n’était pas toujours le cas. Une avancée pour les personnes portées certes, mais un système qui tend à se rapprocher de celui de l’intérim.

Laurent Marchandiau

 

 



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