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Politique - L'inscription sur les listes électorales du directeur de campagne d’Yves Nicolin invalidée

Loire le 13 février 2014 - Aline Vincent - Actualités - article lu 850 fois

Politique - L'inscription sur les listes électorales du directeur de campagne d’Yves Nicolin invalidée
(D.R.)

Les listes électorales sont contrôlées par une commission municipale.

Elles peuvent faire l’objet de contestations par les électeurs dans un délai de 10 jours à compter de leur publication. C’est ce qui s’est passé pour Nicolas Reveret, contesté en tant qu’électeur, et donc, candidat sur la liste d’Yves Nicolin parti sous les couleurs UMP à la reconquête de la mairie de Roanne (lire page 19). Une plainte a en effet été déposée au tribunal d’instance « par une personne appartenant à l’entourage de Laure Déroche », dénoncent Yves Nicolin et Nicolas Reveret, son directeur de campagne.
Le jugement rendu par le tribunal d’instance a invalidé l'inscription sur les listes électorales de ce dernier au motif qu’il ne remplissait pas toutes les conditions requises. Des faits que le candidat déchu conteste. « Je vote à Roanne depuis ma majorité. J’ai transféré mon adresse d’habitation en 2013, mais conservé mon domicile professionnel à Roanne. Lorsque j’ai rempli le Cerfa, document administratif permettant de s’inscrire sur les listes électorales, j’ai fourni tous les justificatifs nécessaires. J’habite une autre commune de l’agglomération (Perreux, Ndlr), comme nombre d’autres candidats, mais mon bureau est basé rue de Cadore à Roanne. Pour en attester, j’ai fourni les justificatifs demandés, à savoir mes factures EDF, de téléphone fixe et portable, mon RIB… ». Cadre commercial, Nicolas Reveret dispose d’une domiciliation professionnelle dans les locaux commerciaux de sa compagne, mère de ses deux enfants,  avec laquelle il est pacsé. « Au plan juridique, le domicile est le lieu principal de résidence, témoigne Maître Gaël, avocat à Lyon. Le code civil définit le domicile comme étant le lieu dans lequel la personne possède son principal établissement. C’est le cas par exemple de tous les commerçants qui sont domiciliés sur leur lieu de travail. M. Reveret a donc respecté les dispositions légales et apporté tous les éléments dans ce sens à la mairie.»
Nicolas Reveret a décidé de se pourvoir en cassation, mais la décision risque d’être rendue au-delà de la date limite de dépôt des candidatures fixée au 6 mars. Il reste néanmoins directeur de campagne. Yves Nicolin a d’ores et déjà annoncé que, faute de pouvoir se présenter, son poulain pourrait occuper d’autres responsabilités au sein de son cabinet s’il est élu. Le nom de son remplaçant sera connu dans les prochains jours avec les 2 derniers noms manquants.

Aline Vincent



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