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Pascal Eydoux : « Une justice à l'abandon »

Isère le 06 mars 2017 - Sevim SONMEZ - Avocats

Pascal Eydoux : « Une justice à l'abandon »
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Le Grenoblois Pascal Eydoux, président du Conseil national des barreaux revient, entre autres, sur le rapport Kami Haeri. Cet avocat du barreau de Paris a remis, le 2 février, son rapport sur « L'avenir de la profession d'avocat » à Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux.

Présentez-nous le rapport Kami Haeri

C’est un avocat parisien actif en matière de formation à l’école des avocats du barreau. Il a été désigné par le ministre de la Justice pour élaborer un rapport sur l’accessibilité des jeunes à la profession. Mais il a également abordé le développement des jeunes avocats à une profession libérale qui est difficile : les avocats étant nombreux et les activités diversifiées. La demande du ministère est très pertinente puisque le Conseil national des barreaux développe également tout un rapport sur le sujet. Reste à présent à savoir comment mettre en œuvre ce rapport. 

Que pensez-vous de ce rapport ?

Je le trouve très intéressant car il présente de nombreuses propositions. Même si elles ne sont pas toutes innovantes, elles confirment que les jeunes avocats appréhendent l’exercice professionnel sans avoir une sécurité autour d’eux. Une sécurité qui peut leur être apportée par les ordres d’avocats qui sont là pour ça, mais également par des avocats référents qui seraient leur guide, leur tuteur. Cette constatation signifie donc qu’il est nécessaire de réformer la formation : 3 000 à 4 000 jeunes sortent des écoles avec la possibilité de s’installer directement ou conclure des contrats de collaboration au sein d’un cabinet. L’expérience révèle que chaque année, 90 % des promotions trouvent  immédiatement leur collaboration et les 10 % dans les mois qui suivent, à quelques exceptions près.

Quelle démarche préconisez-vous ?

Toute une série de questions se décline à partir d’un constat partagé par la profession. Cela valide-t-il ou pas, ce que le Conseil national des barreaux a voté en termes de formation qualifiante ? Cela nous conduit-il à rechercher des modes d’appréhension de l’exercice professionnel par l’apprentissage, à chercher des fonds pour développer la formation professionnelle ailleurs ? Le certificat d’aptitude de la profession avocats doit-il être éligible à la valorisation des acquis ? La profession ouvrira-t-elle davantage son effectif à d’autres compétences ? Cela conduit à se poser la question de la diversification des exercices professionnels et par conséquent à trouver dans l’ensemble des structures, des tuteurs qui soient compétents et de les répartir sur tout le territoire, ce qui n’est pas si simple.

Quid de la concurrence  ?

L’imagerie qui dit qu’il y a trop d’avocats, une sur-représentation conduisant certains à se retrouver dans des conditions économiques défavorables, est fausse en termes statistiques. A l’intérieur de la profession, beaucoup de confrères n’ont pas envie de partager leurs activités, cela fait partie du marché concurrentiel. Par ailleurs, le nombre d’avocats augmente mais le nombre d’affaires, hors pénales, qui viennent devant les tribunaux diminue. On note donc une inversion de l’activité professionnelle qui était essentiellement judiciaire et accessoirement juridique (conseil). Aujourd’hui, c’est l’inverse. Nos parlementaires et le pouvoir public en général ne veulent pas le comprendre. Le cabinet du ministre l’a compris mais avec les prochaines élections, son temps politique est très court et on ne sait pas ce qu’il en adviendra. La réalité sociologique et économique de la profession n’est pas le nombre d’avocats sur le marché mais leur formation. Toutes nos écoles doivent être à même de les former sur les champs d’activités traditionnelles mais également des nouveaux modes d’activité. Aujourd’hui, on essaie d’abord de contractualiser le contentieux et ensuite on va au tribunal. C’est une démarche mal connue du public que la profession n’a pas su communiquer. Et nos concurrents (experts-comptables, notaires) préfèrent que notre image reste celle de "marchands de contentieux" ce qui leur permet de valoriser leur expertise et leur monopole. Ce sont des réponses à un marché concurrentiel et je l’assume volontiers.

Le Conseil interpelle les candidats ?

Lors de chaque présidentielle, le Conseil désire connaître le projet Justice de chaque candidat. Cette année, nous avons innové en les interrogeant sur la base d’une aspiration générale que la profession porte sur un certain nombre de sujets. Nous avons donc envoyé à nos confrères un questionnaire et avons reçu 2 100 réponses (3 % de l’effectif). Cependant, c’est un large éventail avec un équilibre respecté : Paris Province, homme femme, exercice individuel et en société. Un échantillonnage représentatif également en termes d’âges.

Vos constats ?

La Justice est mal traitée. Elle est le parent pauvre de notre République et ce depuis plusieurs mandats. Le budget de la Justice française est moins important que celui de la Géorgie !  Soit  environ 3 % du budget national. Si nous considérons qu’une société repose sur trois grands secteurs d’équilibre que sont l’Education, la Santé et la Justice et que les deux premiers sont très souvent abordés par les politiques, la Justice n’est traitée qu’à travers la création de nouvelles places de prisons ou la majorité à 16 ans, des sujets rebattus depuis des années.

Dans l’idéal que désirez-vous entendre ?

Que les candidats nous donnent raison et disent que la Justice sera traitée comme l’Education et la Santé sur le plan budgétaire mais également en termes de considération. Les pouvoirs publics ne veulent pas que l’autorité judiciaire soit trop puissante, les deux candidats en difficultés aujourd’hui passent leur temps à critiquer les institutions qui leur posent des questions. Les politiques dévalorisent l’autorité judiciaire alors lorsqu’ils seront élus, qu’ils ne viennent pas se plaindre que les citoyens suivent leur exemple. Je crois que la Justice est redoutée et que les politiques n’ont pas envie de répondre à une Justice indépendante. Tout est à l’abandon, il faut donc organiser des états généraux : l’autorité et la conception de la Justice, tout est à revoir !

Et maintenant ?

Kami Haeri a été convié par le conseil afin d’exposer les détails de son rapport et réfléchir à des projets de réforme. Ces réformes concernerait l’accès à la profession d’avocat, la collaboration, le développement des premières années d’activité, la répartition des activités selon les spécialisations etc.

Le questionnaire fera l’objet d’un livre blanc. La restitution de la synthèse des réponses des candidats à la présidentielle devrait être publiée courant mars.

L’objectif du conseil : « que la Justice devienne enfin un enjeu de campagne, ce qui serait un véritable progrès ».



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