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Parlement : la transparence doucement

Loire le 04 aot 2014 - Daniel Brignon - Actualit駸 - article lu 745 fois

Parlement : la transparence doucement
(Stocklib ゥ Thomas Dutour)

Pour autant qu段l conteste la légalité du principe même de la réserve parlementaire qui relève d置n usage mais qui « n弾xiste pas au niveau administratif », puisqu段l s誕git de subventions attribuées sur le budget de l脱tat que les parlementaires ne font que flécher vers une destination de leur choix, Hervé Lebreton n弾n démord pas : la transparence de ces fonds n弾st pas totalement assurée.


Il avait obtenu l誕n derni鑽e la publication des subventions attribu馥s en 2011 au titre de la r駸erve parlementaire, la loi sur la transparence de la vie publique d弛ctobre 2013 introduisant plus tard la production d置n tableau annex la loi de finances donnant 騁at de ces subventions. De son ct, l但ssembl馥 nationale a pris la mesure de la question pos馥 de la transparence et surtout l帝quit entre les parlementaires dans la r駱artition des droits de tirage, relevant jusque-l d置sages.
Ainsi l但ssembl馥 nationale a-t-elle d馗id de r駱artir la r駸erve parlementaire proportionnellement aux effectifs des groupes afin d帝tablir pour la premi鑽e fois une 駲uit entre majorit et opposition parlementaires. Le droit de proposer l誕ttribution de subventions a 騁 騁abli hauteur de 130 000 en moyenne, la modulation de la r駱artition entre les d駱ut駸 relevant de chaque groupe politique. Suivant leur position, certains d駱ut駸 disposent d置ne r駸erve un peu voire beaucoup plus 駘ev馥: ainsi les membres du bureau de l但ssembl馥 nationale disposent de 140 000 , les vice-pr駸idents, les questeurs, les pr駸idents de groupe, les pr駸idents de commission de 260 000 , le pr駸ident de l但ssembl馥 de 520 000 .
Le fait nouveau cette ann馥 a 騁 la publication par l但ssembl馥 nationale de l弾nsemble des subventions attribu馥s en 2013 sur proposition des d駱ut駸, le montant de chacune, leur destinataire et l置sage qui en est fait. Le document en ligne sur le site de l但ssembl馥 nationale. Celui-ci n誕 cependant pas de valeur administrative. Il r騏nit sous une forme claire et d騁aill馥 l弾nsemble des fonds octroy駸, qui repr駸entent au niveau national le montant de 81,6 .
Le compte fait des subventions propos馥s par les six d駱ut駸 de la Loire fait apparatre un total de 744 919 en 2013, r駱artis de mani鑽e plutt 駲uitable dans le cadre du montant moyen par d駱ut. Les tableaux de Jean-Louis Gagnaire, R馮is Juanico et Fran輟is Rochebloine affichent des totaux de subventions de tout juste 130 000 . Dino Cinieri: 131 000 , Yves Nicolin: 114 869 et Paul Salen: 109 919 .

Ce que soutiennent vos d駱ut駸

Le d騁ail montre des choix tr鑚 divers de destination. Dino Cinieri a r駱arti des sommes de 500 ou 1 000 pas moins de 135 associations, sportives, 馘ucatives, des amicales de la 4e circonscription. Deux communes 駑argent aux subventions qu段l a demand馥s en 2013: Saint-Georges-Haute-Ville et Unias, pour respectivement 1 500 et 2 000 .
A l段nverse, Jean-Louis Gagnaire se concentre sur trois destinataires f馘駻ateurs: s l旦nion des associations de Saint-Etienne et de la Loire, laquelle ont 騁 attribu駸 103 000 , et l丹ffice central de coop駻ation l帝cole de la Loire b駭馭iciaire de 17 000 . R馮is Juanico soutient, comme il le pr馗ise chaque ann馥, un projet communal: en 2013, la construction d置n ple festif et sportif Saint-Jean-Bonnefonds pour un montant de 70 000 . Il fl鐵he par ailleurs, pour des sommes de 2 000 10 000 , 12 associations de l誕gglom駻ation st駱hanoises.
Yves Nicolin r駸erve pour sa part ces subventions des collectivit駸: 16 communes et un Sivom (Syndicat intercommunal) ont 騁 dot馥s de 5 000 10 000 . Pour seule association la Soci騁 de chasse de Saint-Rirand. Il en est de m麥e pour Paul Salen qui fl鐵he les collectivit駸, douze communes ou communaut駸 de communes soutenues et six associations. Fran輟is Rochebloine enfin apporte son soutien quatre communes pour 10 000 15 000 , et 16 associations, d誕bord sportives mais aussi culturelles.

Daniel Brignon

Sur les activit駸 aussi

La Haute autorit pour la transparence de la vie publique a rendu publiques le 24 juillet les d馗larations d段nt駻黎 et d誕ctivit駸 des parlementaires, exig馥s par la loi d弛ctobre 2013 relative la transparence de la vie publique. Documents remplis la main, le plus souvent qui d駸ignent les activit駸 et leur r駑un駻ation autres que relevant des mandats parlementaires sur les 5 derni鑽es ann馥s. Sur les six d駱ut駸 et quatre s駭ateurs de la Loire, aucun ne signale de revenus d誕ctivit駸 professionnelles, sauf Yves Nicolin, pour une activit d誕vocat exerc馥 en 2013. Certains 駑argent des gratifications ou r駑un駻ations au titre d誕utres mandats 駘ectifs, quelquefois modestes, voire assur駸 b駭騅olement. Elles sont port馥s de mani鑽e assez diverse, en brut ou en net, en cumul annuel, voire sur plusieurs ann馥s dans un formulaire d馗laratif sans r鑒le! Des d馗larations consultables sur le site de la Haute autorit.



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