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Conditions générales de vente

Du site L'Essor

Conditions Générales d'Abonnement aux journaux du groupe Tout Lyon (le Tout Lyon-Affiches, L’Essor-Affiches Loire, L’Essor Tribune Isère, L’Essor Rhône, le Patriote beaujolais, le journal du Bâtiment et des travaux publics et à ses sites.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions d'utilisation par le CLIENT des informations publiées dans nos journaux, et diffusées sur nos sites telles que disponibles au jour de la commande.

La souscription à l'une des formules d'abonnement aux journaux et/ou au site internet donne accès en consultation aux annonces judiciaires et légales, dans les conditions définies par la formule d'abonnement choisie.

1. CONTENU DES SITES INTERNET

1.1. Les sites du groupe Tout Lyon sont alimentés par les articles et annonces judiciaires et légales parus dans les journaux le Tout Lyon-Affiches, L’Essor-Affiches Loire, L’Essor Tribune Isère, L’Essor Rhône, le Patriote beaujolais, le journal du Bâtiment et des travaux publics.

1.2. Le groupe Tout Lyon se réserve le droit de modifier en cours d'exécution du contrat les fonctionnalités permettant la consultation des articles et des annonces du journal (modes de recherche, restitution des informations,...) pour des motifs d'ordre technique ou juridique.

1.3. L'accès aux archives est possible pour les annonces parues dans nos journaux.

2. DISPONIBILITE DES INFORMATIONS EN LIGNE

2.1. Les sites du groupe Tout Lyon ont été conçus pour fonctionner sur Internet, notamment via un navigateur Internet (Internet Explorer® 8 et plus), dans l'environnement WINDOWS™ (98 et postérieur).

2.2. L'accès aux sites est possible 24 h / 24 h, 7 jours sur 7 jours sauf en cas de force majeure et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du serveur et des matériels. Cette interruption ne donne lieu à aucune indemnité.

2.3. L'accès aux services du site se fait sur Internet. Le CLIENT déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier reconnaître :

  • Le groupe Tout Lyon ne pourra être tenu, du fait d'une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le CLIENT de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation des informations ;
  • qu'il a connaissance de la nature de l'Internet en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations ;
  • que la communication par le CLIENT de ses éléments personnels d'identification ou d'une manière générale de toute information jugée par le CLIENT comme confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
  • qu'il appartient au CLIENT de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des informations, ainsi qu'en matière de télécommunications
  • qu'il appartient au CLIENT de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant à travers le site Web et/ou les informations. La connexion du CLIENT au service se fait sous son entière responsabilité.
  • que les coûts de connexion et les droits payés par le CLIENT pour accéder à Internet, ne sont pas compris dans l'abonnement

2.4. L'acceptation des cookies est indispensable pour l'utilisation des services sur les sites du groupe Tout Lyon

3. DROIT D'UTILISATION ET DE REPRODUCTION

3.1. Le CLIENT bénéficie d'un droit d'usage personnel et non exclusif non transmissible à un tiers.

3.2. Pour donner droit à un accès à l'édition numérique de nos journaux, l'abonnement au journal doit avoir été souscrit à titre individuel. Chaque abonnement individuel au quotidien donne droit à un, et un seul, accès à l'édition abonnés.

3.3. Le groupe Tout Lyon est seul propriétaire des fichiers, documents, photographies, dessins et infographies ainsi que de tous les droits de reproduction et autres qui y sont liés, dans la limite des droits éventuellement détenus par des tiers pour la partie rédactionnelle. Il n'est pas le propriétaire des informations contenues dans les annonces judiciaires, légales et administratives, et dégage de ce fait toute responsabilité à cet égard.

3.4. Le CLIENT s'interdit de publier, diffuser, transférer par courrier électronique ou vendre, de quelque manière que ce soit, des textes obtenus par l'intermédiaire ou par téléchargement des informations prises sur nos sites et plus généralement de porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits de reproduction et autres détenus par le groupe Tout Lyon ou par des tiers sur les articles et photographies, dessins, infographies mis en ligne.

3.5. Le téléchargement et la réutilisation des articles sur l'intranet, l'extranet et/ou sur le ou les sites Internet du CLIENT sont interdits. Si le CLIENT désire télécharger ces articles sur son intranet ou son extranet, il devra obtenir l'accord préalable du groupe Tout Lyon. Cet accord fera l'objet d'un avenant au contrat d'abonnement qu'il aura signé et sera soumis à des conditions tarifaires et commerciales spécifiques.

3.6. Le CLIENT est autorisé à décharger et reproduire les données contenues dans nos sites pour un usage exclusivement interne, gratuit et personnel.

3.7. Par ailleurs, le CLIENT ne pourra utiliser la dénomination groupe Tout Lyon dans ses documents publicitaires et commerciaux ou sur son site Internet.

3.8. Le groupe Tout Lyon se réserve le droit de résilier le présent abonnement de plein droit, à sa seule initiative, en cas d'inobservation par le CLIENT de l'une quelconque des dispositions du présent article.

4. PAIEMENT ET CONDITIONS DE PAIEMENT

4.1. Pour s'abonner, il suffit :

  • soit d'adresser une demande d'abonnement dûment complétée accompagnée du règlement au service abonnement, le Tout Lyon, 18, rue Childebert 69002 Lyon. Le formulaire d'abonnement est disponible à l'accueil du Tout Lyon, 18, rue Childebert 69002 Lyon ou sur le site internet dans l'onglet ABONNEMENT. Dans le même temps, le futur CLIENT devra créer son identifiant sur le site internet. L'accès aux différents services sera débloqué dès réception du règlement de l'abonnement.
  • soit de s'inscrire directement sur des sites internet groupe Tout Lyon.

4.2. Les prix de nos abonnements sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le groupe Tout Lyon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

4.3. Les abonnements sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

4.4. Le paiement par le CLIENT de son abonnement vaut acceptation des présentes Conditions générales pleinement et sans réserve.

4.5. Le CLIENT est seul responsable de son code d'accès et du mot de passe associé.

4.6. En cas d'oubli de ces codes, il pourra en demander le rappel en indiquant l'adresse e-mail saisi lors de l'inscription et uniquement celui-là.

4.7. Les modes de paiement proposés sont :

  • Le paiement en ligne par carte bancaire. Pour augmenter la sécurisation des paiements, le numéro de contrôle vous est demandé lors de vos achats en ligne. Le numéro de contrôle, composé de 3 chiffres, figure au dos de votre carte bancaire (pour les cartes American Express, il s'agit du numéro à 4 chiffres au recto de la carte).
  • Le chèque bancaire,
  • En espèce, directement aux bureaux de la société.

4.8. Sans préjuger des décisions du groupe Tout Lyon concernant la rupture éventuelle de l'abonnement, le non-paiement dans les délais entraînera l'annulation de l'inscription.

4.9. Le CLIENT est seul responsable du paiement effectif du produit acheté. Il est responsable du paiement par carte bancaire du service proposé. Le groupe Tout Lyon pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique.

Les sites du groupe Tout Lyon fait l'objet d'un système de sécurisation : un procédé de cryptage SSL a été adopté ;

5. RESPONSABILITES

5.1. Tant pendant la durée de l'abonnement qu'après sa résiliation, le CLIENT ne recherchera pas la responsabilité du groupe Tout Lyon à raison des conséquences encourues à la suite d'une recherche sur le site qui se révélerait défectueuse, partielle ou erronée.

5.2. En aucun cas, le groupe Tout Lyon ne pourra être tenue pour responsable d'un quelconque dommage, de quelque nature que ce soit, notamment de perte d'exploitation, perte de données ou toute autre perte financière résultant de l'installation, de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos sites.

5.3. Le groupe Tout Lyon peut établir un lien avec d'autres sites ou sources. Elle ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. Elle ne s'approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus. Les liens et, en particulier, les recherches sont réalisés en grande partie automatiquement et, à cause de leur nombre, ne peuvent être en aucun cas vérifiés par le personnel du groupe Tout Lyon. Si toutefois, dans les pages de nos sites, se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, le groupe Tout Lyon effacera, après avoir été informé desdits contenus, le lien avec cette page.

6. DUREE DU CONTRAT ET RESILIATION

6.1. Le présent abonnement est conclu pour une période dépendante de la formule choisie.

6.2. Il commence à courir à la réception du règlement de l'abonnement. En fin de période, le CLIENT devra souscrire de nouveau pour la période suivante. En cas de non renouvellement, l'accès sera résilié à la date prévue de fin d'abonnement.

6.3. Le service Abonnement est seul habilité à créer, modifier ou supprimer en ligne des accès utilisateurs supplémentaires rattachés à son abonnement, et qui sont instantanément utilisables. Le service Abonnement s'interdit de créer des accès utilisateurs pour des tiers qui n'appartiendrait pas à l'entreprise titulaire de l'abonnement (aussi appelé CLIENT).

6.4. La responsabilité du CLIENT tant à l'égard de la consultation de nos sites que de l'usage des codes d'accès, restera engagée jusqu'à la date de résiliation.

6.5. Le groupe Tout Lyon se réserve le droit de résilier le présent contrat sans préavis ni indemnité, en cas de non-respect par le CLIENT d'une quelconque des clauses mentionnées dans les présentes, notamment en cas de liquidation ou redressement judiciaire ou à la suite d'un incident de paiement ou à cause d'un non-paiement des sommes dues au titre des présentes. Le paiement des sommes reste dû au titre de l'abonnement choisi, en cas d'incident de paiement.

7. CONDITIONS DIVERSES - LITIGES - ÉLECTION DE DOMICILE

7.1. Pour l'exécution de l'abonnement, les parties conviennent de faire élection de domicile dans les conditions suivantes :

    pour le groupe Tout Lyon, à Lyon, 18, rue Childebert. pour le CLIENT à son siège social.

7.2. Tout litige relatif aux abonnements conclus, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Lyon.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Les informations qui vous sont demandées sont indispensables au traitement de votre abonnement. Elles sont ensuite communiquées aux services qui les traiteront. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser au groupe Tout Lyon. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que vos noms et adresses soient communiqués à d'autres entreprises autres que nos imprimeurs chargés de la diffusion.