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Nouvelle réglementation sismique : le coût pour le constructeur

Isère le 03 mai 2014 - La Rédaction - Actualités - article lu 886 fois

Nouvelle réglementation sismique : le coût pour le constructeur
Le séisme de magnitude 4,8 dans les Alpes du sud ressenti le 7 avril au soir dans les Alpes du nord, en Savoie et Haute-Savoie, l'a été aussi en Isère et à Lyon. Le point sur les mesures réglementaires en la matière.

Evènement relativement exceptionnel, une secousse sismique (une tous les 15 ans environ) n’a eu que des conséquences légères  principalement des fissures, notamment à Vienne et Sassenage pour lesquelles les pompiers ont reçu 180 appels .Mais il nous rappelle que la réglementation sismique est bel et bien applicable dans l’Isère notamment.

Elle a récemment évolué suite à des changements de méthode de prévision ; en effet, suite à une réévaluation du risque en 2010 (la norme précédente datant de 1998), une norme renforcée est en place sur le plan national depuis mai 2011. En Isère, 24 cantons et une cinquantaine de communes supplémentaires sont classés en « zone de sismicité modérée » (niveau 3) ; la zone de sismicité « moyenne » (niveau 4, le maximum en France métropolitaine) couvre une grosse région grenobloise incluant Voiron et Chamrousse. La norme impose diverses mesures pour rigidifier les structures porteuses : il s’agit notamment de nouveaux raidisseurs à inclure dans le gros œuvre, d’un chaînage particulier, de contreventements dans les charpentes, qui impactent principalement les postes fondation, maçonnerie et charpente. Ces mesures induisent bien évidemment des coûts supplémentaires pour toute construction neuve ou extension. D’après les professionnels, ce surcoût pourrait atteindre 10% sur certains postes et serait de l’ordre de 3 à 5% du coût global de la construction, selon la nature du bâtiment (maison, immeuble, entrepôt …) et du sol. Ces dispositions sont impératives et absolument nécessaires au regard des assurances ou de la revente. Déjà d’un coût élevé, elles se sont malheureusement cumulées avec un durcissement de la norme survenu au même moment dans deux autres domaines : les économies d’énergie, avec la fameuse RT2012, qui peut induire 6 à 9% d’augmentation des coûts (mais génère des économies sur le long terme) et la réglementation PMR (norme handicap) qui impose des surdimensionnements divers de l’ordre de 2% (mais concerne uniquement les bâtiments destinés à la revente ou à la location). Au total, l’impact cumulé de toutes ces normes récentes peut générer un surcoût de plus de 15 % selon le cas de figure, par rapport aux coûts d’il y a 5 ans. A noter que dans certains cas très spécifiques, le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) et  l’Agence Nationale pour l’Habitat (ANAH) peuvent participer au financement d’une partie des dépenses.

A.J.



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