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Notariat : Vers un régime matrimonial européen

Isère le 01 juillet 2014 - La Rédaction - Actualités - article lu 1273 fois

Notariat : Vers un régime matrimonial européen
David Ambrosiano, Frédéric Hebert (D.R.)

Pour bien informer les concitoyens sur ce sujet, les notaires actualisent leurs connaissances en permanence.  C’est dans ce cadre que s’est tenu le 6 juin dernier, sur le campus universitaire, un colloque inédit, co-organisé par la chambre des notaires de l’Isère et la faculté de droit de Grenoble, sur le régime matrimonial bien spécifique de la participation aux acquêts.

Les notaires ont également présenté leurs travaux sur un nouveau régime, inspiré de ce dernier : le régime franco-allemand de la participation aux acquêts. La situation est courante : les futurs époux viennent consulter leur notaire, avant la célébration du mariage, sur l’opportunité d’un contrat de mariage et recevoir des conseils sur le choix d’un régime matrimonial. Le notaire présente les régimes habituels de la communauté et de la séparation de biens. Puis il évoque le régime de la participation aux acquêts. Les époux semblent intéressés même si le notaire indique que ce régime est compliqué au moment où il faut partager.  En effet, il faut retenir, si on veut l’expliquer systématiquement, que ce régime est séparatiste pendant la durée du mariage, puis communautaire à sa dissolution (décès, divorce) ; il a l’avantage de préserver l’indépendance des époux pendant l’union tout en permettant à chacun de profiter de l’enrichissement de l’autre à la fin du mariage. Il est un bon compromis pour les époux qui veulent être autonomes, notamment parce qu’ils exercent une profession « à risques » (entrepreneurs, commerçants, professions libérales…), mais qui souhaitent tout de même profiter, au final, des enrichissements de l’autre. Il est de plus en plus fréquemment proposé par le notariat en raison notamment de sa capacité à préserver une forte association des époux, tout en s’adaptant à un contexte de crise pour les entreprises. Mais il est très technique et complexe à mettre en œuvre, au moment de sa liquidation.  C’est pour cette raison que notaires et universitaires s’intéressent au « nouveau régime franco-allemand de la participation aux acquêts ». En effet, le régime de la participation aux acquêts a été retenu comme modèle dans un accord franco-allemand du 4 février 2010 qui propose un nouveau régime plus simple et plus accessible (synthèse des régimes allemand et français), applicable aux ressortissants de ces deux pays mais également à tous ceux qui voudraient le choisir, via les règles de droit international privé. Fort de ces réflexions et de la pratique des professionnels, ce nouveau régime franco-allemand pourrait, à terme, devenir le régime matrimonial commun d’avenir, proposé à tous les ressortissants européens.

Les participants

Ce colloque, présidé par David Ambrosiano, président de la chambre des notaires de l’Isère, a réuni près de 80 professionnels (notaires et collaborateurs, magistrats et avocats), il a été animé par : Pierre Murat, professeur à la faculté de droit - directeur du GRDF ; Frédéric Hébert, secrétaire général de la chambre des notaires de l’Isère, professeur associé ; Isabelle Grosso, notaire assistante ; Sylvain Bernard, Doctorant à la Faculté de droit ; Anne-Sophie Brun-Wauthier, maître de conférences à la Faculté de droit ; Franck Vancleemput, notaire ; Michel Farge, maître de conférences à la Faculté de droit ; Gaëlle Ruffieux, maître de conférences à la faculté de droit ; Stéphane Berre, directeur du centre de formation professionnel notarial de Lyon.



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