Fermer la publicité

Notariat - Le testament authentique : une solution sécurisante

Rhône le 25 août 2014 - La Rédaction - Actualités - article lu 995 fois

Notariat - Le testament authentique : une solution sécurisante
© DR

Mais il existe une autre formule, beaucoup plus sécurisée et relativement peu coûteuse (de l’ordre de 350 €) : le testament authentique.

De quoi s’agit-il ? Le testateur doit en premier lieu se rendre chez son notaire pour lui expliquer avec précision son projet de rédaction de ses dernières volontés. Il appartient alors à cet officier public, qui, on va le voir, engage sa responsabilité, d’effectuer un certain nombre de vérifications dans l’intérêt de son client. D’abord et avant tout, le notaire doit vérifier si le testateur à toute sa capacité et que sa volonté est totalement libre. Ensuite, il vérifie que les volontés du testateur pourront être appliquées après sa mort et qu’elles respectent toutes les règles de formes légales et de bonnes mœurs. De même, le notaire doit expliquer à son client qu’il pourra, s’il le souhaite, modifier à tout moment ses dispositions et qu’il peut organiser la répartition de son patrimoine en optant pour des solutions avantageuses pour ses héritiers, notamment sur le plan fiscal. Cela accompli, le notaire a deux solutions au moment de la rédaction du testament. Soit il convoque deux témoins fiables, soit il fait appel à un second notaire. Pour des raisons évidentes de confidentialité, la deuxième solution parait la plus avantageuse. Ainsi le testateur dicte lui-même le testament aux deux notaires, deux experts en la matière qui, de ce fait, engagent leur responsabilité.

Sécurité juridique

Une fois le testament authentique rédigé et signé par le testateur, il est porté au répertoire de l’étude et son existence est indiquée au fichier central des dispositions de dernières volontés par le notaire « principal ». Avec cette méthode simple et rapide, le testateur sait qu’il bénéficie de la plus grande sécurité juridique et que ses dernières volontés seront totalement respectées. Mais également qu’à son décès, une recherche sera faite automatiquement par tout notaire à la demande d’un héritier potentiel qui saura ainsi qu’un testament a été rédigé et dans quelle étude notariale il se trouve.


P.V.



À lire également


Réagir à cet article

Message déjà envoyé Adresse e-mail non valide