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Notaires : un Congrès sur le thème de la sécurité juridique

Rhône le 30 avril 2015 - Michel Godet - Notaires - article lu 856 fois

Notaires : un Congrès sur le thème de la sécurité juridique
Michel Godet - Me Cyrille Farenc, notaire à Saint-Martin-en-Haut, rapporteur de la première commission

Pour la seconde fois en moins de dix ans (2006), la capitale européenne Strasbourg va accueillir du 10 au 13 mai le Congrès des notaires de France, 111e du nom. Le thème cette année en est « La sécurité juridique, un défi authentique », sujet au cœur de l'identité notariale… et de la tourmente politique actuellement traversée, eu égard au projet de loi Macron concernant les professions réglementées.

A ce sujet, qui aurait pu prévoir en 2013, lorsque le sujet a été choisi par le président du 111e congrès, Jean-François Sagaut notaire à Paris et son équipe, que l’actualité notariale serait si prégnante ? Des événements qui incitent d’aucun à dire que ce congrès est un congrès de crise.

Pour mener à bien ce rendez-vous annuel et incontournable de la profession, seuls deux rhônalpins (rhodaniens pour être plus précis) sont présents dans les équipes organisatrices : Me Charles Barthelet, notaire à Chazay-d’Azergues, assume les fonctions de trésorier et Me Cyrille Farenc, celles de rapporteur de la première commission (présidée par Me Thomas Grue, notaire au Havre). Âgé d’à peine 40 ans, il est présent dans  l’étude notariale de Saint-Martin-en-Haut depuis 2005 et en est associé depuis 2008, aujourd’hui avec Me Gilles Foucherand.

Pour le président Sagaut, c’est bien à un voyage au centre de la sécurité juridique qu’il souhaite convier la profession, un peu à l’instar de Jules Verne et de ses voyages extraordinaires, « au moment même où la tectonique des plaques des systèmes juridiques connaît des mouvements majeurs ! »

Pour revenir sur la première commission, Me Farenc note qu’elle se définit comme plus théorique,  visant à mieux définir la sécurité juridique dans son entité, à expliquer comment elle se compose, à relever les différentes  causes d’insécurité et à élaborer les moyens pour y trouver des réponses. Tout cela sans oublier de placer l’acte authentique au cœur de la société. Et le notaire saint-martinois d’insister : « Le travail a été d’autant plus difficile que la période traversée a été pour le moins mouvementée… ».

Le binôme de cette commission s’est donc concentré sur le savoir-faire notarial et surtout sur les définitions des raisons de l’authenticité, afin une fois de plus de redéfinir quelle était la mission du notaire. De ces cogitations, il est clairement apparu, « sans corporatisme », que la profession était une réelle réponse à ce besoin de sécurité juridique. « Nous ne sommes pas les hommes d’une partie d’un contrat, mais bien les hommes d’un contrat. Le but étant d’apporter des solutions équilibrées à un problème de droit. Le notaire se définissant comme un élément fondamental dans ce sens ».

On comprend alors aisément que l’officier public et ministériel jouit ainsi d’une mission  de service public, visant à délivrer des conseils gratuits, à assurer l’accès au droit à chacun et un indispensable maillage territorial. Par ailleurs, à la lecture du rapport, on comprend bien que ce 111e Congrès est empreint d’une dimension européenne, conférée essentiellement par sa tenue dans une capitale européenne. Et il faut rappeler que sur 28 pays européens, 22 connaissent le notariat. La sécurité juridique est donc loin d’être un problème franco-français. On peut raisonnablement penser que ce congrès « de crise » ne sera pas un congrès corporatiste mais sociétal, qu’il placera la profession au cœur de la société, en mettant une fois de plus en avant ses missions de service public, sans oublier de valoriser les avantages de l’acte authentique, indissociable du statut d’officier public et ministériel.

Les autres commissions déclineront dans le même esprit, sécurité juridique et conjugalité (commission 2), sécurité juridique et transmission (commission 3), sécurité juridique et vente d’immeubles (commission 4). Il reviendra à Michel Grimaldi, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) d’effectuer la synthèse générale de la manifestation annuelle d’une profession qui se demande toujours si la Garde des Sceaux sera présente.



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