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Notaires : le président du conseil pour la plénière

Isère le 13 novembre 2015 - Caroline THERMOZ-LIAUDY - Notaires - article lu 1771 fois

Notaires : le président du conseil pour la plénière
Caroline Thermoz-Liaudy - Me Pierre-Luc Vogel, président du CSN, est confiant pour l'avenir, bien que conscient des changements imminents

Près de 300 notaires de la Cour d'appel de Grenoble, qui rassemble les professionnels des départements de l'Isère, de la Drôme, et des Hautes-Alpes, étaient réunis en assemblée générale plénière le 10 novembre, en présence du président du conseil supérieur du notariat (CSN), Me Pierre-Luc Vogel. Entretien.

Comme on s’y attendait, cette assemblée a énormément évoqué les conséquences de la loi Macron. Est-ce la seule préoccupation des notaires aujourd’hui ?

Non. Mais c’est vrai que ça nous mobilise très fortement. Vous imaginez qu’une profession qui ne connaît pas encore le tarif qu’elle appliquera le 29 février prochain soit mobilisée. Pour autant, nous avons d’autres sujets et d’autres projets notamment en matière technologique. Notre profession est en pointe avec l’acte authentique électronique, entièrement dématérialisé. Et nous avons d’autres projets pour faire en sorte qu’Internet soit la nouvelle porte d’entrée. Car comme les autres professions réglementées, nous devons faire face à l’« ubérisation » du droit et il faudra nous adapter.

« Rester mobilisés » ? Jusqu’où pourrez-vous aller ?

Emmanuel Macron est venu au conseil supérieur le 27 octobre, et il m’a tendu la main. Aujourd’hui nous sommes revenus à une phase de concertation. Le premier décret de projet tarifaire a été balayé pour être réécrit en totalité…Donc j’ai du mal à me placer dans une logique d’action forte alors qu’on se concerte. Mais je n’ai aucune naïveté, aucune faiblesse. Si la concertation n’aboutit pas, il est clair que nous reviendrons, pourquoi pas à la grève… Nous ne négligeons aucune piste d’action.

Avez-vous une idée de ce que serait-une négociation réussie et un accord acceptable pour les deux parties ?

Pour utiliser l’expression consacrée, un bon accord serait un accord qui nous permettrait de sortir de la situation par le haut. Concrètement, ce serait un accord qui permettrait à la fois l’équilibre économique des offices et la préservation de l’emploi. Il est difficile de donner un chiffre sur un tarif qui comporte 96 possibilités de facturation en fonction de la nature des actes. Je rappelle aussi que 60% des actes sont facturés à perte, ce que le ministère de l’Economie reconnaît.

Il y avait aussi des questions relatives aux jeunes notaires et aux futurs diplômés. Y-a-t-il encore un avenir dans la profession ?

Heureusement ! Il y a un avenir et c’est cet avenir que nous souhaitons préserver pour les notaires qui sont installés et pour les jeunes qui seront en mesure de s’installer bientôt. C’est le sens de notre combat. Nous allons lancer un plan d’avenir en 2016. Les jeunes qui veulent poursuivre des études pour devenir notaires peuvent le faire.

Pouvez-vous nous en dire plus sur ce plan d’action ?

Pour le moment, on est au stade de l’esquisse. Nous souhaitons notamment parvenir à une labéllisation des offices. Parvenir à des prestations qui soient les plus homogènes possible au bénéfice de nos clients. Permettre aussi aux « petits offices » de réaliser un maillage par exemple en rassemblant les fonctions supports. Mais ce n’est qu’un petit panel des actions car ce plan est en cours de  confection. On lancerait alors peut-être le « printemps du notariat » au mois de mars.

On a vu récemment des campagnes « choc », et des manifestations telles que le « conseil du coin ». Le notaire de demain est-il plus proche des citoyens et moins sacralisé ?

Je souhaite évidemment que l’on soit proche de nos clients, comme on l’a toujours été. La différence c’est que maintenant on le fait savoir, avec souvent beaucoup de talent, et je dois reconnaître que dans votre région, les notaires ont le talent de la communication. Les campagnes étaient décoiffantes...mais pour ma part, j’ai été séduit.

Caroline Thermoz-Liaudy

 

 

L’organisation notariale

Les conseils régionaux des notaires correspondent aux 33 cours d’appel judiciaires de France. Il supervise l’accès à la profession, la discipline, le respect des règles professionnelles…Le conseil régional de la cours d’appel de Grenoble rassemble les départements de l’Isère, de la Drôme et des Hautes-Alpes, sous la présidence de Me Philippe Vandevoorde (lire notre entretien dans l’Essor du 12 juillet 2015), et réunit 297 notaires, dans 149 offices ainsi que 1 344 collaborateurs. Pour la seule chambre iséroise, présidée par Me David Ambrosiano, on dénombre 182 notaires et 866 collaborateurs dans 90 offices.
 

 



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