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Notaires de l'Isère : 5 propositions pour dynamiser l'immobilier

Isère le 15 mars 2015 - Laurent Marchandiau - Immobilier et BTP - article lu 311 fois

Notaires de l'Isère : 5 propositions pour dynamiser l'immobilier
Laurent Marchandiau - Pendant la table ronde des notaires de l'Isère

Dynamiser le marché immobilier en le fluidifiant. C'est l'objectif des cinq propositions de la Chambre des notaires de l'Isère.

Lors de la photographie annuelle du marché immobilier isérois pour 2014, la chambre des notaires de l’Isère s’est voulue proactive en faisant cinq propositions à travers son observatoire de l’immobilier.

« Ce sont des mesures qui concernent aussi bien le neuf, l’ancien comme le foncier », indique Me David Ambrosiano, président de la chambre des notaires de l’Isère. La première concerne la nécessaire réhabilitation du parc ancien, particulièrement des plans courants des années 1955 à 1970. Ces logements connaissent une désaffection croissante des acquéreurs en raison de l’importance des travaux de réhabilitation à effectuer.

L’enjeu pour les notaires serait de mettre en place un dispositif d’aide à la rénovation et à la modernisation consistant en un remboursement partiel ou intégral des droits de mutation (soit 5,09 % à 5,79 % du prix d’achat.) L’autre point porte sur les logements vacants. Afin de lutter contre ce phénomène, la chambre propose de créer un nouveau cadre fiscal incitatif soumis à la taxe sur la vacance consistant par exemple à une réduction de l’imposition sur la plus-value. Afin de relancer les opérations immobilières et de réduire les délais d’instruction des recours, la chambre propose la suppression des recours gracieux, la réduction des délais de recours à un mois au lieu de deux actuellement sur les permis de construire délivrés dans les lotissements.

De même, la création d’une chambre spéciale au sein du tribunal administratif destiné à traiter les contentieux des autorisations d’urbanismes permettrait d’accélérer les procédures. Autre projet, celui de réduire les cycles de productions de logements neufs. Pour ce faire, une simplification des procédures, de la réglementation sur la construction, l’utilisation d’une plateforme en ligne centralisant les différents aspects administratifs relatifs à la construction sont souhaitées. Afin de redonner confiance aux investisseurs, une mesure fiscale temporaire d’exonération d’imposition sur la plus-value des reventes à l’issu d’un délai de 15 ans est envisagée. À voir si ces mesures trouveront un écho favorable aux oreilles du Gouvernement…
 

Laurent Marchandiau



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