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Nord-Isère/Loi SRU : un maire en grève de la faim

Isère le 17 novembre 2014 - Jacques Savoye - Nord-Isère - article lu 824 fois

Si la situation n'était pas des plus sérieuses, elle aurait sans doute inspiré Courteline ou Labiche.

Car si la commune de Ruy-Montceau est parée de quatre châteaux, elle accuse un déficit en matière de logements locatifs sociaux. Une situation due à la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain) qui impose aux communes de plus de 3 500 habitants intégrées dans une communauté d’agglomération d’avoir au moins 20% de logements sociaux. Or, avec seulement 73 logements sociaux (soit un taux de 4,09%), Ruy-Montceau est loin du compte. Une situation qui n’a pas échappé aux services préfectoraux. Tout d’abord mise en situation de carence, la commune est désormais privée de son droit de préemption. Mais il y a plus grave : les 4 200 Ruymontois doivent acquitter des pénalités que l’Etat soustrait directement de la DGF (dotation globale de fonctionnement) destinée à la commune. Pour 2014, ces pénalités dépassent 55 000 €. « Elles pourraient se monter jusqu’à 150 000 €, soit 5% de notre budget de fonctionnement communal » souligne Guy Rabuel, le maire, qui a multiplié les recours. Le 3 octobre, il était reçu par Richard Samuel, préfet de l’Isère. « Compréhensif, le préfet a gelé la pénalité. Mais je lui ai demandé de prendre en considération la situation spécifique de la commune » poursuit l’élu qui, soutenu par ses colistiers et ses administrés, a entamé en début de semaine, et sous contrôle médical, une grève de la faim, installant ses pénates derrière un paravent dressé salle du conseil municipal. « Nous ne sommes pas opposés à la construction de logements sociaux mais pour arriver aux 20% qu’impose la loi, le programme de rattrapage portant sur 230 logements doit pouvoir aller au-delà de 2025, l’échéance que nous fixe l’Etat. Autant vouloir résoudre la quadrature du cercle » poursuit-il non sans préciser que si Ruy-Montceau dispose encore de 160 hectares de terrains vierges, 60 hectares, exposés à des risques naturels, sont inconstructibles. « La loi SRU doit faire l’objet d’une révision, d’un réaménagement. Le législateur doit prendre en compte la situation des communes comme la nôtre. Pour celles intégrées dans une Communauté de communes, le seuil est fixé à 5 000 habitants. Il devrait être le même pour les communes de caractère rural membres d’une Communauté d’agglomération » dit-il encore. Car le cas de Ruy-Montceau n’est pas unique. En Isère, une vingtaine de communes seraient concernées. C’est aussi le cas de Saint-Savin (3 700 habitants), située de l’autre côté de la colline mais limitrophe avec Ruy-Montceau, également membre de la Communauté d’agglomération Porte de l’Isère. « Dans ma commune, et selon les critères qui nous sont imposés, il manque 200 logements sociaux. Certes, il en faut mais nous sommes concernés par le plan Natura 2000 ainsi que par les spécificités du Schéma de cohérence territoriale qui fixent des règles que la loi SRU ignore» explique le maire Evelyne Michaud qui, dans le même bateau que son collègue ruymontois, lui apporte son total soutien tout comme Alain Moyne-Bressand, le député-maire UMP de Crémieu, celui-ci ayant alerté le ministre de l’Intérieur et la ministre du Logement. Pour leur part, les parlementaires et les élus locaux invitent les habitants à une grande manifestation devant la mairie, le samedi 22 novembre à 10 heures, afin « de dénoncer les conséquences d’une application aveugle de la loi SRU ». A défaut d’une solution venue d’en haut, comme l’on dit, Ruy-Montceau et Saint-Savin pourraient être amenées à quitter leur communauté d’agglomération pour rejoindre les communautés de communes les plus proches : les Vallons-de-la-Tour pour l’une, les Balmes dauphinoises pour l’autre. Mais peut-on réécrire l’histoire ?
Jacques Savoye



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