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Noraires - Université : une 15e édition fidésienne

Rhône le 15 mai 2014 - La Rédaction - Actualités - article lu 868 fois

Noraires - Université : une 15e édition fidésienne
Me François Barthelet, président du Conseil régional des notaires du ressort de la cour d'appel de Lyon (© M.G.)

Maître d’œuvre de cette réunion , le CFPN (Centre de formation professionnelle notariale de Lyon) et son président Me Stéphane Berre ont alterné réunions plénières et ateliers de travail, autour de thèmes actuels.

« Mondialisation des familles : du mariage aux successions, quels conseils ? », un atelier animé par Marjorie Devisme, directrice du Centre notarial de droit européen. « Les partages d’indivision : pratique et fiscalité » (Christian Calmard, conservateur des hypothèques et chef de service de publicité foncière). « La modification de l’immeuble (changement d’affectation et de  destination, constructions nouvelles…) » par Mathieu Plaidy, juriste au service contentieux du Cridon de Lyon. « Actualités de la vente de fonds de cession de bail commercial, formalités postérieures,   distribution du prix… » (Jean-Luc Puygauthier, docteur en droit).
Chaque atelier étant en rapport avec l’actualité législative et jurisprudentielle sur lesquelles Anne Lenoir, responsable régionale de l’ADSN, a apporté un éclairage particulier relatif à la pratique notariale, sans omettre de mentionner les outils disponibles sur le portail professionnel REAL.

M.G.



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