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Municipales : Le tribunal administratif saisi de deux cas d'inéligibilité

Loire le 03 avril 2014 - Denis Meynard - Actualités - article lu 905 fois

Municipales : Le tribunal administratif saisi de deux cas d'inéligibilité
Le tribunal administratif dispose de trois mois pour trancher cette forme de contentieux électoral (D.R.)

Au terme des élections municipales, le tribunal administratif de Lyon devrait se prononcer sur deux cas d'inéligibilité qui lui sont soumis.

La préfecture de la Loire avait identifié quatre candidatures pouvant être déférées au juge des élections, en vue d’une annulation. « Nous avons identifié quatre candidats, dont un a été élu au 1er tour, qui ne respectent pas les règles d’inéligibilité du Code électoral, précisées par la loi du 17 mai 2013 », déclarait Fabienne Buccio, préfète de la Loire, avant le 2e tour.
Avant le déferrement devant le tribunal administratif de ces élus qui par ailleurs occupent, au conseil général de la Loire, des responsabilités incompatibles avec le mandat d’élu municipal, la représentante de l’Etat attendait que les deux tours soient passés. Pour expliquer que l’une des élus en cause ait pu exercer la fonction de conseillère municipale à Saint-Etienne de 2008 à 2014, bien que ne remplissant pas les conditions d’éligibilité, la préfète indique que « l’Etat a donné de nouvelles directives ».

Les têtes de liste mises en garde

« Désormais les cas d’inéligibilité connus doivent être systématiquement dénoncés par les préfets auprès du tribunal administratif lorsqu’il y a pas de recours de tiers, afin que tout le monde soit traité de la même manière ». « Les quatre cas décelés dans le département avaient été signalés à leur tête de liste, qui, bien que mis en garde ont choisi de conserver ces candidats », ajoute Fabienne Buccio.
Au lendemain du 2e tour, seuls deux restent concernés car les deux autres visés (Jean-Luc Limousin, à Firminy, sur la liste de Dino Cinieri et Jean-Michel Reymondon, à Unieux, sur la liste de Babette Luya) n’ont pas été élus. La préfecture indique que les démarches envers le tribunal administratif ont été engagées le 27 mars par Laurent Caruana, tête de liste battu, avec 33 voix d’écart, à Saint-Cyprien, pour l’annulation de l’élection de Gaétan Carton, présent sur la liste de Marc Archer.
A Saint-Etienne, Hubert Patural, à la tête d’une liste qui a recueilli 2,39 % des suffrages au 1er tour, a annoncé demander au tribunal administratif l’inéligibilité de Nicole Peycelon, présente sur la liste de Gaël Perdriau. « Mais aussi d’annuler l’élection car sa présence a pu influencer de nombreux électeurs, m’empêcher d’atteindre la barre des 5 % et entraîner pour ma liste un préjudice à la fois financier et politique », déclare le candidat de la Droite sociétale.

Denis Meynard



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