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Motoneige : l’amendement de la discorde

Isère le 21 août 2014 - Laurent Marchandiau - Actualités - article lu 2721 fois

Motoneige : l’amendement de la discorde
Si l'amendement n'est pas abrogé, les motoneiges auront le droit de convoyer des clients vers les restaurants d'altitude en empruntant les domaines skiables, de 17h à 23h (© DR)

Il aurait pu passer inaperçu avec les vacances estivales.

Ce ne fut pas le cas. L’amendement proposé par le député de l’Ariège, Alain Fauré, n’a pas fini de faire polémique. Celui-ci autoriserait dès le 1er janvier, le convoyage des clients de restaurant d’altitude en motoneige, le soir de 17 h à 23 h.

Sept associations - Mountain Wilderness, la Délégation française de la Commission internationale pour la protection des Alpes (CIPRA France), la Fédération Française des Clubs Alpins et de Montagne (FFCAM), France Nature Environnement (FNE), la Fédération Rhône-Alpes de Protection de la nature (FRAPNA) et le Conseil International Associatif pour la Protection des Pyrénées (CIAPP) - demandent depuis, son retrait.

Jusqu’à présent, la circulation sur les pistes en motoneige ou autres engins motorisés était strictement réglementée. Dans sa circulaire du 6 septembre 2005, le ministère de l’Écologie, de l’Énergie et du Développement durable avait rappelé les mesures quant à l’utilisation de motoneiges en station. L’article L.362-3 du code de l’environnement indique que « l'utilisation, à des fins de loisirs, d'engins motorisés conçus pour la progression sur neige est interdite. » Une interdiction qui s’applique tant sur les espaces naturels que sur les voies et chemins. En outre, l’article L 442-1 du code de l’urbanisme encadre son usage qui est toléré dans le cadre de pratiques sportives ou de loisirs d’utilisation professionnelle (comme l’exploitation normale des pistes de ski, le ravitaillement d’un restaurant d’altitude ne bénéficiant d’aucune route déneigée), de missions de service public, de secours, etc. Or cela ne sera plus le cas dès le 1er janvier 2015, si l’amendement n’est pas abrogé d’ici là. Les motoneiges pourront circuler entre 17 h et 23 h sur les domaines skiables afin de permettre aux restaurants d’altitude de bénéficier d’une clientèle le soir.

L’intérêt économique associé à la rude concurrence étrangère auxquels sont soumises les stations françaises est évident. Le gouvernement justifie ce texte du fait que pour « les restaurateurs, qui sont plusieurs centaines sur le massif alpin, l’activité nocturne constitue un complément essentiel pour la rentabilité de l’établissement, le chiffre d’affaires généré par les services en soirées représentant 15 à 25 % du chiffre d’affaires global ». Les raisons invoquées ? « Il s’agit d’un élément d’attractivité important pour ces professionnels, concurrencés par les stations alpines étrangères qui pratiquent ce service pour leurs clients du soir. » Afin de faire passer cet amendement (adopté le 10 juillet) en douceur, le gouvernement l’a inscrit dans le projet de loi de simplification de la vie des entreprises adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 22 juillet dernier, en pleines vacances estivales.

Pour un retrait pur et simple

Pour les associations de défense de l’environnement, l’utilisation de ces véhicules, génère du mouvement, trop de bruit, perturbe et pollue la faune et la flore tout en admettant leurs usages professionnels de service, de ravitaillement, de surveillance et de secours, conformément à la loi n° 91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels. Jusqu’à ce jour, les clients des restaurants d’altitude n’étant pas desservis par une route s’y rendaient à pied, en raquette ou en ski. « Le simple convoyage sera aussi l’occasion d’excursion nocturne additionnelle. Ces digressions nocturnes constitueraient d’intolérables atteintes supplémentaires », indique l’association Mountain Wilderness. Et de conclure : « L’argument économique avancé nous semble fallacieux, car le convoyage des clients vers les restaurants d’altitude se fera au détriment des restaurateurs de stations. Les nuisances et les impacts seront bien réels. Une alternative possible en station reste l’ouverture de remontées mécaniques pendant quelques heures supplémentaires. »

La promulgation au Journal Officiel de la loi incluant cet amendement devrait intervenir dès la rentrée, les mesures étant effectives dès le 1er janvier prochain. Gageons que d’ici là, les associations auront fait entendre leurs voix !

Laurent Marchandiau



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