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Montbrison : la Snep assignée par son comité d'entreprise

Loire le 13 février 2015 - Denis MEYNARD - Industrie - article lu 1478 fois

Montbrison : la Snep assignée par son comité d'entreprise

La filiale ligérienne du géant américain de l'aluminium est accusée de détourner une partie de la participation des salariés aux bénéfices.

Les salariés de la société Snep, de Montbrison, accusent leur employeur de contourner la loi et leur accord d’entreprise sur la participation, en créant des « management fees » fictifs, passés de 3,7 % du chiffre d’affaires en 2007 à 10,1 % en 2010.

Un accord en vigueur depuis 2009 dans l’entreprise industrielle précise pourtant le mode de calcul de la réserve spéciale de participation, effectué chaque début d’année, sur la base du bilan de l’exercice précédent. Une expertise commandée par le comité d’entreprise fait apparaître des frais facturés par le siège social à sa filiale ligérienne « dans des conditions non justifiées et à des montants dépassant très largement les ratios habituellement pratiqués en la matière ». Elle conclut que cela entraîne « un manque à gagner important pour les salariés en terme de participation ».

Lors d’une assignation de la direction de l’entreprise par ses salariés, le 21 janvier, devant le Tribunal de grande instance de Saint-Etienne, leur avocat, Me Pierre Janot, a évoqué « une pratique déloyale (qui) remet en cause l’application de l’accord de participation ». D’après le comité d’entreprise, cette dernière s’élevait à 280 000 € pour 2008. Selon l’expertise effectuée, les management fees contestés ont représenté jusqu’à 1/10e du chiffre d’affaires de la Snep ». L’avocat estime que cette ponction, non-formalisée, de par sa nature et son montant, « est en totale infraction avec les dispositions de la loi NRE ». Le tribunal a mis son jugement en délibéré au 18 mars.

Créée voici un demi-siècle, la Snep est aujourd’hui une société anonyme détenue par le géant américain de l’aluminium Alcoa, qui a repris, voici une douzaine d’année la branche fixations aéronautiques de l’américain Fairchild, laquelle comptait une quinzaine de sites dans le monde, dont trois en France. L’unité de production de Montbrison, qui emploie 125 personnes, est spécialisée dans les fixations filetées en inox, aluminium et titane. Elle travaille pour les industries automobile, ferroviaire, maritime et surtout l’aéronautique, avec Airbus comme principal client.

Denis Meynard



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