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Me Déléage exporte le notariat français en Asie

Loire le 11 septembre 2014 - Florence Barnola - Actualités - article lu 1390 fois

Outre son étude Me Jean Déléage est délégué général pour la coopération avec l’Asie du sud-est au sein du Conseil supérieur du notariat.

Ils sont une quarantaine de notaires à s’occuper de l’international et deux sont dédiés à l’Asie. « C’est passionnant, on avance. Notre travail est de faire la promotion du droit continental, latin, par rapport au droit anglo-saxon. En Asie nous avons une écoute extrêmement attentive. »
Cette fonction fait résonnance aux souhaits de l’étudiant stéphanois qu’a été Jean Déléage : « j’ai démarré avec un DEA de droit public interne. J’aurais rêvé de travailler au quai d’Orsay. Je réalise en fin de carrière ce que je voulais faire quand j’étais plus jeune. » Après avoir obtenu son diplôme de notaire, il a été nommé en décembre 1985 à l’office de Saint-Chamond. « J’ai ensuite intégré les instances professionnelles : j’ai été membre de la Chambre dans les années 90, puis président de 2003 à 2005, j’ai été vice-président du Conseil régional de 2005 à 2007 et président jusqu’en 2009. »
En 2004, le Conseil régional de Lyon signe un accord de partenariat avec la province d’Ho-Chi-Minh au Vietnam. « Ce jumelage a très bien marché.  Une fois mon mandat fini de président du Conseil régional, on m’a demandé si je voulais prendre la responsabilité de la coopération avec l’Asie du sud-est. Le Vietnam a des notaires fonctionnaires qui ont demandé au ministère de la Justice de pouvoir être libéraux. Le gouvernement a accepté. Au début de la mission on accompagnait seulement 20 notaires libéraux, aujourd’hui ils sont 1 200. »
Me Déléage se rend en Asie quatre à six fois par an pour faire des séminaires et des conférences. « Je suis allé dans les coins les plus reculés du Vietnam où il y a des associations locales.  »

« Le droit de propriété n’existe pas »

Pourquoi l’Etat Vietnamien a-t-il fait appel à l’expertise notariale française ? « A l’époque de l’Indochine, des notaires français étaient présents dans le pays. Des minutes sont par ailleurs conservées dans les sous-sols de certaines études. C’est pour ça qu’ils nous ont demandé à nous, pour essayer de se calquer sur notre système. » Pour accroître le niveau de performance des notaires vietnamiens, le Conseil supérieur français les a aidés à créer des associations locales par province. « On a réussi à les faire entrer dans l’Union internationale du notariat en 2013. Aujourd’hui on tente de créer leur association nationale à l’image de notre Conseil supérieur du notariat pour fiabiliser le système et que le notaire devienne le partenaire obligé.  »
L’autre aspect des choses est l’organisation du foncier. Un point sur lequel le notariat français excelle : « ils ont un système catastrophique, aidé en cela par une corruption latente. Le droit de propriété n’existe pas c’est un droit d’usage. On essaie d’organiser un cadastre et un système de transmission fiabilisés. C’est difficile parce qu’il y a des réticences, des blocages. »
Depuis quelques années la demande de l’expertise du notariat français s’accroît en Asie du sud-est. « Nous avons une action forte avec la Thaïlande. Nous travaillons avec le Laos, le Cambodge également où pour l’heure ils ont deux notaires. Nous avons en ce moment la première promotion de 15 jeunes Cambodgiens dans nos études qui vont embrasser la profession notariale dans leur pays. »

Florence Barnola


La voix des 10 000 notaires

Le Conseil supérieur du notariat est la voix des 10 000 notaires de France. L’organisation nationale est un établissement d’utilité publique créé par ordonnance en 1945. La structure chapeaute les 80 chambres départementales et les 24 conseils régionaux. Dans ses missions, le Conseil « représente la profession auprès des pouvoirs publics, détermine sa politique générale, contribue à l’évolution du notariat et fournit des services collectifs aux notaires. » Des missions internationales importantes sont également menées.



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