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Les maires de la Loire ont manifesté contre « l'étranglement des communes »

Loire le 30 avril 2015 - Mathieu Ozanam - Collectivités locales - article lu 413 fois

Les maires de la Loire ont manifesté contre « l'étranglement des communes »
Mathieu Ozanam - Les maires et adjoints étaient 150 à 200 devant la préfecture de la Loire

Les organisations syndicales auront été prises de court. Précédent d'un jour le traditionnel défilé du 1er-Mai, les élus locaux ont appelés les maires et leurs adjoints à manifester jeudi 30 avril devant la préfecture de la Loire. Ils étaient entre 150 et 200 à avoir répondu à l'appel.

Difficile de dire si la mobilisation des élus aura été au rendez-vous en raison de notre bouclage intervenu la veille de la « manif’ des maires et des élus de la Loire ». Le mot d’ordre a été lancé par Bernard Fournier, sénateur de la Loire et président de l’Union des communes rurales de la Loire (ARMF 42) et par Eric Berlivet, maire de Roche-la-Molière et vice-président de Saint-Etienne Métropole. L’Association des maires de la Loire (AMF 42) s’associe au mouvement, mais il semble que l’on y soit moins persuadé de la pertinence de la forme que prend la protestation des élus face à la baisse des dotations d’Etat enregistrée par les collectivités locales. La manifestation est en effet une première dans le département de la Loire et n’obéit pas à un mot d’ordre national, même si des initiatives similaires ont déjà eu lieu en décembre 2014 en région parisienne à l’appel d’élus municipaux de Seine-Saint-Denis ou en Ille-et-Vilaine.

Un effet ciseau

« Nous manifestons notre colère à l’égard de l’Etat qui a décidé des baisses de dotations qui vont aller en s’aggravant au cours des 3 prochaines années, explique Bernard Fournier. Les communes sont étranglées. L’an prochain on ne pourra plus équilibrer le budget dans certaines petites communes. » Au rang des griefs des élus : l’effet ciseau que représente la baisse des dotations et les transferts de charges, tels que la réforme des rythmes scolaires ou encore la réforme de l’instruction des permis de construire. A partir du 1er juillet 2015, 10 000 communes appartenant à des communautés de communes de plus de 10 000 habitants vont devoir assurer eux-mêmes le service des autorisations d’urbanisme suite au retrait de l’Etat suite à la loi Alur.

Des mécanismes de péréquation favorables à la Loire

Le préfet de la Loire, avant même de prendre connaissance de la décision des élus d’organiser une manifestation, avait annoncé lors de l’assemblée générale de l’AMF 42 qu’il écrirait. Dans son courrier il présente un tableau récapitulatif des « différents concours financiers globaux versés par l’Etat aux communes et communautés de communes ». Si la dotation globale de fonctionnement connaît une contraction de 3,12 %, le préfet note qu’à l’intérieur de celle-ci la dotation de solidarité rurale (DSR) a progressé de 2,18 % et la dotation de solidarité urbaine (DSUCS) de 3,92 %. Autre motif de satisfaction : la péréquation horizontale, qualifiée de « très dynamique et redistributive ». Le solde du fonds de péréquation intercommunale et communale « progresse de 2013 à 2014, passant de 4,87 M€ à 9,49 M€ soit + 94,86 %, ce qui contribue à atténuer la baisse des dotations forfaitaires ».
La manifestation des élus marquerait-elle un double discours d’élus prompts à dénoncer l’impéritie à se réformer d’un Etat impécunieux mais refusant de soutenir les mesures pour contrôler les dépenses publiques ? Pour Gérard Tardy, le maire de Lorette, « toutes les associations d’élus sont conscientes qu’il faut faire des efforts. Oui ! Il faut aider l’Etat à se redresser, mais il ne faut pas aller si vite. Pourquoi ne pas étaler sur 3 ans de plus ? »

Mathieu Ozanam

 

 

Le soutien financier de l'Etat à la Loire

La dotation globale de fonctionnement versé par l'Etat aux communes et groupements de communes s'est élevée à 267 M€ en 2014 (- 3,12 %).

La dotation générale de décentralisation s'est élevée à 3,1 M€ en 2014, en baisse de 5,77 %. Les autres dotations ont décru de 6,26 % pour une somme totale de 37,56 M€.

La dotation de soutien aux investissements a cru de 6,58 % pour un montant de 5,52 M€. Le fonds de compensation de la TVA (51,83 M€) a progressé de 7,61 %.



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