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Loire : Le conseil général alourdit la fiscalité

Loire le 11 avril 2014 - Daniel Brignon - Actualités - article lu 45 fois

Loire : Le conseil général alourdit la fiscalité
Le reproche principal à la mesure est son intervention juste à l'issue des municipales (D.R.)

Dernier dossier d’une session tenue à vive allure, lundi 7 avril : l’adoption d’un nouveau taux de DMTO.

Le dossier attendu de cette session.
La possibilité avait été offerte par l’Etat aux Départements en juillet dernier de déplafonner pour deux ans leur taux de Droits de mutation à titre onéreux, limité jusque là à 3,8 % du montant des cessions immobilières, pour le porter à 4,5 %. L’Etat considérait qu’il y avait là l’un des moyens, parmi quelques autres, de couvrir le différentiel entre les dépenses d’AIS, Allocations individuelles de solidarité (APA, RSA, et PCH) et les dotations de compensation nationales. Dans son budget prévisionnel 2014, voté en décembre dernier, le Département de la Loire n’avait pas introduit le recours à cette ressource nouvelle, bien que ne l’écartant pas, attendant de voir à quel niveau il serait pourvu en dotations de compensation.
L’Etat a mis en œuvre plusieurs dispositifs pour améliorer la compensation des dépenses d’AIS des départements. Le premier, une rétrocession aux départements des frais de gestion perçus jusque-là par l’Etat sur le recouvrement de la taxe foncière, qui rapportera au conseil général de la Loire 8,7 M€ en 2014.

Appliqué au 1er juin 2014

Deuxième dispositif : la mise en place d’un fonds de solidarité destiné à répartir les revenus des droits de mutation. Il est constitué à partir d’un prélèvement de 0,35 % du montant des ventes immobilières de l’année 2013, et redistribué en fonction de critères particulièrement défavorable pour la Loire. Ce mécanisme fait que la Loire abonde pour 6,9 M€ à ce fonds et n’en recueille qu’un montant de 1,7 M€. Elle ne bénéficie ainsi en rien de ce fonds mais au contraire en est contributeur, ce qui réduit d’autant le reste à charge des AIS. Pour le rééquilibrer le Département aura donc recours à l’augmentation du taux de DMTO perçue par le département de 3,8 % à 4,5 %. Ce nouveau taux sera appliqué au 1er juin 2014 et maintenu jusqu’au 29 février 2016 (1). Il devrait rapporter en année pleine 9,5 M€ supplémentaires, en l’occurrence en 2014 : 4 M€.
Les groupes de gauche se sont abstenus sur ce dossier à l’exception d’un seul conseiller, Marc Petit, qui a voté contre. Le reproche principal à la mesure est son intervention juste à l’issue des municipales : « il aurait été normal qu’on annonce cette mesure avant », remarque Marc Petit. « Il y avait quand même d’autres solutions, à savoir recentrer nos interventions », fait observer Bernard Jayol, anticipant sur le débat qui a suivi au sujet du rapport de la Chambre régionale des comptes, suggérant justement un « recentrage » des priorités d’intervention du Département.

Daniel Brignon

(1) L’impact sur les droits acquittés par les acquéreurs de biens immobiliers sera à partir du 1er juin de l’ordre de 700 € supplémentaires pour une tranche de 100 000 € de prix d’achat. Un bien acheté 100 000 € coûte aujourd’hui en droits de mutation 5 090 € soit environ 5 % de la valeur du bien, dont 3,8 % allant au conseil général et 1,2 % aux communes. Avec le taux porté de 3,8 % à 4,5 % pour la part départementale, le montant des droits s’élèvera à 5 790 €.

La Chambre régionale des comptes demande plus de clarté

Dans son rapport d’observations sur la gestion du Département de Loire pour les exercices de 2004 à 2012, rendu le 15 janvier dernier, la Chambre régionale des comptes reproche à la gestion essentiellement un manque de lisibilité « l’absence de traçabilité de certaines informations relatives aux engagements contractés ». Elle suggère pour y remédier d’« adopter un cadre stratégique pluriannuel » et d’« améliorer la qualité de l’information présentée à l’assemblée départementale et, en particulier, la présentation des enjeux et résultats de la gestion financière. »
La Chambre s’exprime aussi sur la politique tenue par le Département qui a fait face au « poids et à la dynamique des dépenses d’aide sociale et à l’insuffisance des compensations perçues », dans un premier temps par « une augmentation de la pression fiscale », notant toutefois que « les démarches engagées en vue de la maîtrise des charges budgétaires ont permis un infléchissement ponctuel de la tendance en 2011. » Elle suggère alors « un recentrage stratégique, une hiérarchisation de ses priorités et une redéfinition de ses modalités d’intervention au regard des ressources disponibles. »
Jean Bartholin voit dans cette dernière recommandation un outre-passement des prérogatives de la chambre en indiquant une politique à suivre. « La menace est que notre collectivité devienne une agence de bassin de l’Etat, déjà dépendante à 80 % des ressources de l’Etat », fait-il observer. Les groupes de gauche noteront par ailleurs que la chambre va dans le sens de ce qu’ils revendiquent : une meilleure information de l’assemblée.

D.B.



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