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Les victimes de violences conjugales télé-protégées dans la Loire

Loire le 25 septembre 2015 - Marine Graille - Vie juridique - article lu 165 fois

Les victimes de violences conjugales télé-protégées dans la Loire
Marine Graille - La téléprotection "Grave danger" était jusque là en expérimentation dans 4 départements

Partant du constat que le nombre de violences au sein du couple était loin de diminuer en France, un dispositif de télé-protection sera désormais proposé dans la Loire. Dans le département, ce seront six téléphones qui seront confiés à des victimes de violences conjugales.

Le dispositif n’est pas tout à fait nouveau. Jusque là il était en expérimentation dans 4 départements français. Désormais, grâce à la loi Egalité réelle entre les femmes et les hommes du 4 août 2014, la télé-protection pour les personnes en grave danger vient d’être généralisée. Désormais donc, la Loire disposera de 6 téléphones (4 sur Saint-Etienne et 2 sur Roanne) dont l’attribution se fera à la suite d’un signalement soit de l’association référente (Asas Amavie), soit d’assistants sociaux qui remettront un dossier au procureur de la République. C’est ce dernier qui valide ou non l’entrée dans le dispositif, une entrée qui peut se faire dans un délai maximum d’une semaine. Néanmoins, Jean-Daniel Regnault tient à préciser que « l’attribution d’un téléphone ne peut se faire que si la victime de violences est consentante. Nous sommes dans un Etat de droit et nous ne pouvons pas protéger une personne qui ne le souhaite pas ».

Ledit téléphone est muni d’une touche unique et peut être éventuellement équipé d’une fonction de géolocalisation si la personne à protégée le souhaite. L’outil est directement relié à Mondial assistance qui assure une veille 24 heures sur 24. Si une détentrice du téléphone fait un signalement, l’opérateur vérifiera dans un premier temps qu’il ne s’agit pas d’une erreur de manipulation, puis dans un deuxième temps s’il constate un danger il contactera directement la gendarmerie ou la police qui évaluera la situation et interviendra. « Très souvent, cela risque de déboucher sur du Pénal car dans la majorité des cas il y a violation d’une interdiction d’entrer en contact avec la victime dans le cadre d’une ordonnance de protection », explique J.-D. Regnault.

Le dispositif, d’une durée limitée à 6 mois renouvelable, doit s’accompagner de la mise en œuvre de toutes les mesures pour régler la situation sociale et judiciaire de la victime et la placer dans un environnement sécurisé.  L’association référente assure, par ailleurs, le suivi et reste l’interlocuteur privilégié entre tous les partenaires mobilisés. Enfin, le dispositif sera retiré lorsque cessera la situation de danger, soit à raison d’une incarcération de l’auteur, soit à la demande du bénéficiaire, soit à la demande du parquet après avis du comité de pilotage, en cas de non-respect des consignes et règles d’utilisation qu’imposent la télé-protection. Le comité de pilotage, composé notamment du préfet, du président du tribunal, du président du conseil général… se réunira tous les trois mois afin de faire le point sur les différents dossiers en cours.

 « Le signe fort d’une vraie mobilisation de l’Etat »

 De manière unanime, tous les acteurs judiciaires, sociaux et politiques se félicitent de la généralisation de la télé-protection. « C’est le signe fort d’une vraie mobilisation de la part de l’Etat, estime Eric Jallet, procureur de la république de Roanne. Ce dispositif doit pouvoir vivre grâce à la diffusion de l’information. Nous avons des assistants sociaux qui nous feront remonter les renseignements et pourront orienter les victimes. Enfin, il s’agit d’être le plus réactif possible afin d’éviter le renouvellement des faits. » Le préfet de la Loire, Fabien Sudry, semble parfaitement confiant quant à l’efficacité du dispositif rappelant « le très bon bilan des 4 départements qui ont expérimenté le dispositif ».

 Marine Graille

 

En chiffres

Dans la Loire, les intervenants sociaux suivent 1 142 victimes pour des faits de violences intra-familiales.

Sos Violences conjugales Loire suit 500 personnes par an.

Le département ligérien enregistre sur ces 5 dernières années 6 cas de meurtre d’un conjoint et sur les 3 dernières années, 3 comparutions immédiates et 15 contrôles judiciaires pour des faits de violences familiales.   



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