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Les TIG : fin de chantier à Saint-Etienne

Loire le 30 janvier 2015 - Xavier ALIX - Vie juridique - article lu 477 fois

Les TIG : fin de chantier à Saint-Etienne
Stocklib - En offrant plus de solutions à la Justice, Saint-Etienne espère développer les TIG (photo d'illustration)

Annoncé durant la campagne municipale, le développement des Travaux d'intérêt général (TIG), jusque-là très peu expérimentés dans la capitale ligérienne, se concrétise en ce début d'année. L'adjointe aux affaires juridiques, Marie-Christine Buffard, avocate de profession en a été chargée.

Du répressif allié au préventif, c’est l’état d’esprit qui fait loi, insiste Marie-Christine Buffard. L’adjointe aux affaires juridiques de la Ville de Saint-Etienne rappelle que « vis-à-vis de la sécurité, nous sommes sur du “biface“.» Le projet de développement des « TIG » (travaux d’intérêt général), annoncé durant la campagne des élections municipales, se concrétise ce mois de janvier.
En même temps qu’un volet de nature plus répressif sur la sécurité annonçant, entre autres, l’armement de jour de la police municipale (lire notre édition du 5 décembre), l’initiative a été rapidement présentée avant le conseil municipal début décembre. « Il est fréquent que certains types de “délinquants“ - faut-il les appeler ainsi ? - n’ont pas de casier judiciaire, constate Marie-Christine Buffard, personne n’est à l’abri d’une ânerie ponctuelle, notamment sur la route. Faut-il envoyer systématiquement en prison ? Ce n’est pas de l’angélisme, nous travaillons aussi avec les associations de victimes… »
Le maire, Gaël Perdriau, a demandé à cette avocate pénaliste de développer plus systématiquement les TIG sur Saint-Etienne, où ils étaient trop peu utilisés selon elle : « il y a bien quelques cas avec certaines associations ou même de services municipaux ayant directement démarché la Justice, la médiathèque par exemple, mais pas de politique globale de la Ville. Nous sommes très en retard dans ce domaine par rapport à des voisins comme Saint-Chamond. En 2013, on a compté 233  TIG sur toute la Loire. Parmi les condamnés, 115 habitaient à Saint-Etienne mais seulement 10 l’ont effectué dans leur ville. En 2014, on était encore sur des ratios équivalents. Dommage.»
Comment fonctionne le TIG ? En lieu et place des peines d’emprisonnement, le juge d’application des peines après avoir reçu le dossier du juge correctionnel, propose un certain nombre d’heures à effectuer au profit d’une association ou de tel ou tel service de collectivité. Le condamné peut refuser et n’est évidemment pas rémunéré mais les heures peuvent être aménagées en fonction de ses impératifs professionnels ou scolaires. La personne est suivie par l’employeur, le service pénitentiaire de probation. La mairie proposant ici un référent TIG aux ressources humaines et un autre dans chaque secteur. « Au moindre problème, et il y en aura, (une expérience sur la voie verte en 2014 fut difficile, NDLR), on le règlera de suite », assure M.-C. Buffard.
En lien permanent avec la Justice, la mairie sera désormais en mesure de proposer plus de solutions de « TIG » à celle-ci. Voirie, stockage, plantes vertes, sécurité des écoles, nettoyage : les affectations potentielles pour renforcer ses services ne manquent pas. Une mise en place qui ne va pas sans inquiétudes (lire encadré). Il y aussi des initiatives qui ne pourraient pas se faire sans : lien social, repeindre les résidences de personnes âgées... « On peut développer des idées en fonction des compétences. Participer à la collectivité, c’est gratifiant, il y a la notion de rachat. Je pense aussi que cela peut confronter certains jeunes à la réalité du travail, les remettre en phase ave la société, estime M.-C. Buffard, J’espère deux “tgistes“ par mois pour commencer en 2015. »

Xavier Alix

La crainte des personnels
L’annonce n’a pas enchanté tous les employés municipaux, beaucoup craignant les risques, d’une part, de travailler avec des condamnés par la Justice et/ou, d’autre part, qu’ils se substituent à leur travail. « Cela m’a agacée au départ mais en fait, ça se comprend, reconnaît M.-Ch. Buffard, On m’a confiée ce job, je le ferai. Cependant, je me suis rendue compte que vis-à-vis du personnel, ce n’était pas simple, qu’il fallait discuter. » Faire comprendre par exemple qu’une politique de ressources humaines prenant en compte un volume aléatoire de condamnations est infaisable. « Ils viennent seulement en renfort, complètent l’activité mais ne volent pas le travail ». Enfin, que les condamnés au TIG ne sont pas des assassins mais des gens sans casier judiciaire ou au petit passif.  Mi-décembre, les choses s’étaient apaisées selon Marie-Christine Buffard, des services se portant même volontaires.



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