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Les services publics simplifient les procédures pour les entreprises

Isère le 24 octobre 2015 - Laurent Marchandiau - Services - article lu 346 fois

Les services publics simplifient les procédures pour les entreprises
Laurent Marchandiau - Jean-Paul Bonnetain, préfet de l'Isère.

Depuis plusieurs années, le numérique gagne les services publics tandis que l'administration ne cesse d'adapter son organisation aux nouveaux usages. Afin de présenter les dernières mesures et services mis en œuvres, l'État organise chaque année, la Semaine de l'innovation publique. Des innovations exposées le 16 octobre à la CCI de Grenoble.

L’innovation n’est pas l’apanage des entreprises privées ! Le secteur public fait aussi preuve d’initiatives et tend à s’adapter de plus en plus rapidement aux nouveaux usages. Afin de mieux faire connaître les évolutions des administrations tant internes qu’externes, l’État a créé un événement : la Semaine de l’innovation publique.

L’occasion pour les services publics de présenter, le 16 octobre à la chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Grenoble, les innovations de l’administration à destination des entreprises et des professionnels. « Les enjeux sont à la fois financiers comme humains et permettent d’éviter les redondances. Il faut savoir qu’un même renseignement peut être demandé jusqu’à 15 fois par des administrations différentes ! », souligne Jean-Paul Bonnetain, préfet de l’Isère. Et de poursuivre : « cet événement à destination des chefs d’entreprises se veut pratico-pratique. » À ce titre, plusieurs mesures ont été détaillées.

Afin de soutenir les entreprises, l’État a mis en place un dispositif atypique - le suramortissement - permettant aux sociétés de déduire du résultat imposable, en plus de l’amortissement « classique », un amortissement supplémentaire de 40 % de la valeur d’origine. « C’est une mesure de déduction exceptionnelle intégrée à la Loi Macron », précise Joseph Carrillo, responsable adjoint des professionnels à la Direction départementale des finances publiques de l'Isère (DDFiP.) L’intérêt d’utiliser ce dispositif pour l’entreprise est double. Il offre à la fois un avantage de trésorerie, mais aussi de rendement. Valable sous certaines conditions, le suramortissement concerne les biens acquis ou fabriqués du 15 avril 2015 au 14 avril 2016. « Par exemple, pour une PME qui a acheté un bien au 1er juillet 2015 de 300 000 € HT amortissable sur cinq ans, le montant de la déduction exceptionnelle s’établira au total à 120 000 € HT », indique Joseph Carrillo. Et d’ajouter : « cette déduction s’adresse à toutes les sociétés exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale ou agricole. Pour en bénéficier, il faut, outre répondre aux critères d’éligibilité, qu’elle soit mentionnée sur les documents de résultats annuels de l’entreprise. »

La facture électronique enfin là

Il aura fallu sept ans d’effort continu pour qu’elle aboutisse ! Engagée depuis 2008, la facture électronique est (enfin) sur la voie de la généralisation. Il faut dire que d’importantes économies sont à la clé pour les collectivités et établissements publics. « Le traitement d’une facture dématérialisée s’élève en moyenne à 5 € contre 8 € à 9 € pour celles physiques », souligne Joseph Carrillo. D’où la nécessité d’accélérer la cadence à ce niveau ! Celle-ci sera acceptée par les établissements publics et les collectivités dès le 1er janvier 2017 à travers un portail unique pour toute la sphère publique dénommée Chorus portail pro 2017. La plateforme permettra aux entreprises ayant des relations commerciales avec les services publics de déposer gratuitement leurs factures et de suivre leur traitement jusqu’à leur règlement. 

D’autres mesures ont été passées en revue devant une quarantaine de chefs d’entreprises tel que le dispositif « dites-le nous une fois » (voir encadré) ou encore le recrutement en un clic proposé par le site Pôle Emploi.

Laurent Marchandiau

Dites-le nous une fois 

Communiquer 15 fois son chiffre d’affaires chaque année, produire 10 fois un document sur ses effectifs pour l’administration, c’est le quotidien de bon nombre d’entreprises. D’où le programme « Dites-le nous une fois » des services publics qui consiste à supprimer les redondances. Les entreprises pourront répondre à un marché ou solliciter une aide publique avec son seul numéro de Siret à l’horizon 2017, supprimant ainsi les pièces justificatives à fournir dès lors que l'administration possède déjà les renseignements. L’achat public représente 72 Md€ avec 300 000 marchés par an. Hors ceux de la Défense, depuis novembre 2014, ils peuvent faire l’objet d’un marché public simplifié (MPS.) Mi-2015, plus de 4 000 MPS ont été publiés. Objectif : passer à 50 000 d’ici fin 2016.

 



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