Fermer la publicité

Impôts locaux : Les retraités modestes seront remboursés

Loire le 06 novembre 2015 - Daniel Brignon - Politique - article lu 17 fois

Impôts locaux : Les retraités modestes seront remboursés
TaxRebate.org.uk

L'extinction de la demi-part fiscale attribuée aux personnes veuves ou parent isolés votée en 2008 produit ses effets en 2015. 250 000 personnes dans cette situation exonérées d'impôt locaux jusque-là s'y trouvent soudainement assujettis.

Vingt-neuf députés de PS, PCF et EELV, dont Régis Juanico, avaient alerté dans une tribune sur cette situation le gouvernement, lequel a réagi en décidant de « neutraliser » le déclenchement de cet impôt, précisant que les contribuables qui auraient déjà payé ces taxes, nouvelles pour eux, « seront automatiquement remboursés ».

La question est maintenant de trouver un biais législatif qui valide cette acrobatie fiscale. Le rétablissement de la demi-part fiscale ayant été jugé non-constitutionnel, les parlementaires se sont tournés vers un relèvement de 2 % du revenu fiscal de référence au-delà duquel se déclenche l’impôt. Mesure qui ne suffit pas selon Régis Juanico qui subodore un nouveau relèvement dans la discussion de la loi de finances en cours.

Quant aux 300 M€ qui échapperait ainsi au budget, ils seraient compensés à hauteur de 200 M€ par l’augmentation d’un centime du gazole en 2016. « On trouvera par ailleurs des mesures d’économie », indique Régis Juanico, qui évalue grosso modo à 2 500 le nombre des foyers concernés dans la Loire (en divisant par 100 les 250 000 français). Interrogés pour une évaluation plus réelle, les services fiscaux de la Loire ont refusé de communiquer, arguant du devoir de réserve qui leur est imposé en période pré-électorale.

Daniel Brignon



À lire également


Réagir à cet article

Message déjà envoyé Adresse e-mail non valide