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Les questions existentielles du conseil général de la Loire

Loire le 19 novembre 2014 - Mathieu Ozanam - Collectivités locales - article lu 839 fois

Les questions existentielles du conseil général de la Loire
© Georges Rivoire

Il ne s'agit pour l'instant que des orientations budgétaires. Le détail du budget en lui-même sera discuté par les conseillers généraux en assemblée au cours de trois séances publiques les 15, 18 et 19 décembre. Le débat qui a eu lieu au conseil général lundi dernier ne donne que les grandes lignes et l'occasion à chaque groupe politique de s'exprimer.

Au-delà des sensibilités, il se dégageait malgré tout une forme de consensus : avec des moyens en baisse et des dépenses de solidarité en hausse, le Département va devoir trancher sur les missions qui sont aujourd’hui les siennes. « La solution pour 2015 est de rogner un peu partout, analysait Jean Gilbert, président du groupe Indépendance et Démocratie. On ne pourra pas continuer ainsi en 2016, 2017 et 2018. Il faudra choisir et se concentrer sur les missions efficaces. » Et de mentionner l’aéroport de Saint-Etienne Bouthéon. Le sujet du projet de l’A 45 et la participation financière des collectivités locales est également introduit. Le président du conseil général en convenait d’une certaine manière : « il est exact que nous aurons demain des choix à faire que nous n’avions pas eu à faire jusqu’à aujourd’hui ».

Des perspectives préoccupantes

Les perspectives budgétaires ne sont en effet pas engageantes. Au plan national la politique de rigueur du gouvernement prévoit une baisse de dotations aux collectivités locales de 11 Md€ de 2015 à 2017. « L’Assemblée des Maires de France alerte régulièrement des conséquences dramatiques de telles mesures (…), rappelait Marc Petit, du groupe Gauche citoyenne-Front de gauche. Le maintien d’un tel prélèvement impactera considérablement le niveau de service rendu aux habitants et les investissements publics locaux, avec des risques majeurs à la fois pour la cohésion sociale, l’emploi et la croissance économique. » Pour le Département la baisse de dotations représentera 12,7 M€ de moins pour 2015 et « une baisse équivalente en 2016 et 2017, soit le chiffre astronomique de 35 M€ en 3 ans perdus pour notre collectivité », s’insurgeait Bernard Bonne. « Cela s’accompagne de l’évolution dramatique des dépenses de RSA, qui ont augmenté de 18 M€ entre 2012 et 2014, évolution qui atteint plus de 10 M€ supplémentaires pour la seule année 2014. Plus de 80 M€ sont ainsi mobilisés pour le RSA en 2014 ! »

Un effet ciseaux

Dans un exercice de prospective financière sur la période 2014-2017, autrement dit d’hypothèses de travail, le vice-président aux finances Hervé Reynaud indiquait qu’avec les tendances actuelles de baisse des ressources et d’augmentation des dépenses, « on constate un différentiel de 3 % environ chaque année entre l’évolution des dépenses et celle des recettes ». Il arriverait alors au croisement des courbes au second semestre 2016. Conséquences : « l’effet de ciseaux sur le fonctionnement fait disparaître la capacité d’autofinancement » tout en précisant qu’il s’agit là « d’un schéma théorique car cette situation placerait dès 2015 le Département sous le contrôle de la Chambre régionale des Comptes car notre budget de fonctionnement ne serait pas considérée en équilibre réel ». Il apparaît toutefois nettement que les capacités d’investissements du conseil général seront à l’avenir obérées.

Mathieu Ozanam

 

Le projet de budget 2015

A ce stade la majorité départementale propose un budget de 762,7 M€, en hausse de 0,9 % par rapport à l’an dernier (soit 7,1 M€ supplémentaires). Les dépenses de fonctionnement seront de 652 M€ consacrées à 68,2 % à l’action sociale. L’enseignement et les services généraux comptent chacun pour 5,3 % du budget.

La masse salariale continue à progresser : elles étaient de 111,8 M€ en 2014, elles sont prévues à 112,9 M€ l’an prochain (108,2 M€ en 2013). En cause : l’augmentation des cotisations retraites des fonctionnaires des collectivités locales, la revalorisation des catégories B et C, la mise en place d’une couverture prévoyance pour les agents.

Les dépenses d’investissement sont prévues à 110,7 M€, consacrées principalement aux réseaux et infrastructures (35,8 %) et au remboursement du capital de la dette (21,3 %).

Emprunts toxiques

Le vice-président chargé des finances a informé l’assemblée départementale que sur les deux emprunts toxiques détenus par le conseil général de la Loire, le premier de 10,6 M€ « n’est plus en zone dangereuse », tandis que le 2e avait été sécurisé. Il passe à un taux fixe de 3,55 % sur 15 ans, moyennant une soulte de 6 M€.

Ressources fiscales

Le vote au printemps d’une augmentation des droits de mutation dus par un acheteur de bien immobilier passant de 3,8 % à 4,5 % n’a pas porté ses fruits. « Les droits de mutation sont eux aussi en baisse », a indiqué le président Bernard Bonne.

Le conseiller général socialiste de Saint-Etienne, et député socialiste Régis Juanico, a tenu à rappeler que l’Assemblée nationale avait voté la semaine dernière une augmentation de 0,9 % des bases de calcul des impôts. « Cette année l’inflation c’est 0,4 %, il ne faut pas oublier ce différentiel. » En somme : même si les collectivités locales n’augmentent pas les taux de leurs impôts, les ressources devraient augmenter en raison de l’augmentation des bases.



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