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Immobilier : Les propriétaires plaident pour une simplification

Loire le 24 mars 2015 - Daniel Brignon - Actualités - article lu 243 fois

Immobilier : Les propriétaires plaident pour une simplification
Daniel Brignon - L'immobilier en berne

À la veille de l'assemblée générale de l'UNPI (Union nationale de la propriété immobilière) chambre syndicale de la Loire et la Haute-Loire, son président, Patrice Longeon, alerte sur « l'atteinte au droit des propriétaires ».

L’UNPI s’est mobilisée contre de nombreux projets de loi, en avez-vous obtenu des effets ?

L’UNPI a fortement dénoncé au cours de l’année 2014, l’atteinte au droit des propriétaires dans certains projets de loi. Si les pouvoirs publics ont maintenu un grand nombre de dispositifs, l’UNPI a néanmoins obtenu certains acquis dans la loi de finances, les lois Alur et Pinel.

Lesquels ?

Concernant la majoration de la taxe foncière, on pense avoir contribué à la modération et considérons comme un acquis de notre Union nationale la limitation de la taxe foncière sur les terrains à bâtir. L’UNPI est montée au créneau pour limiter le champ d’application de la majoration sur les résidences secondaires, avec succès. L’UNPI a apporté sa contribution à détricoter la loi Alur en obtenant le maintien de la caution personnelle du locataire. Concernant la loi Pinel nous avons obtenu que la taxe foncière sur les baux commerciaux soit accréditée à la charge du locataire et récupérable pour lui.

En 2015, quelles nouvelles obligations entrent en vigueur pour les propriétaires ?

Les principales obligations législatives pour les propriétaires en 2015 sont l’équipement des logements de détecteurs de fumée qui incombe aux propriétaires. La date limite était envisagée au 8 mars 2015 mais nous avons obtenu un délai supplémentaire qui renvoie au 1er janvier 2016 avec toutefois l’obligation de justifier de l’achat ou la commande des détecteurs de fumée.

Autre obligation législative : l’accessibilité. Elle ne concerne que les baux commerciaux pour les commerce ou locaux professionnels. Elle était arrêtée au 31 décembre 2014. Et là aussi il y a report. Un délai supplémentaire est donné à condition de déposer un dossier avant le 27 septembre 2015. Je précise qu’elle est à la charge du propriétaire sous réserve que d’autres dispositions soient prévues dans le bail.

Quel regard portez-vous sur le contexte immobilier ?

D’une manière générale sur le contexte immobilier, l’UNPI partage par la voix de Jean Perrin, notre président national, l’exaspération du Medef et de la CGPME et souligne que la crise frappe le plus fort le propriétaire privé. Le propriétaire est écrasé par une fiscalité lourde et contraignante qui n’incite pas à investir. Il y a eu l’augmentation des charges de copropriété, de 5,7 % en 2013, la hausse des droits de mutation. Tout cela crispe les propriétaires, en perte de confiance et attentistes quant aux investissements.

L’excès de réglementation et de taxation crispe le marché immobilier. Cela bloque l’initiative et l’investissement des propriétaires.

La baisse des loyers y contribue aussi ?

Les prix du mètre carré ont continué de baisser en 2014, en loyer et acquisition. En loyer on était à 6,80 à 6,70 € au m2 dans la Loire. Nous espérons que 2015 soit une année de stabilisation.
Pour que les propriétaires proposent des logements avec une certaine qualité, il est nécessaire d’obtenir des revenus suffisants, autrement dit d’obtenir un loyer équitable, équilibré. Nous observons que l’équilibre est rompu depuis quelques années, on a déstabilisé le marché. Ceci dit, l’UNPI garde tout de même espoir dans l’immobilier.

Votre syndicat va se mobiliser en 2015 dans quelle direction ?

Ce que nous voulons c’est d’abord simplifier : aller à la simplification entre bailleurs et locataires. Ensuite, limiter la hausse de la taxe foncière à la hausse réglementaire de la loi de finances. C’est ce qui est annoncé dans la Loire pour 2015. Le Département est assez sage, dans la Loire les élus en ont pris conscience de la problématique.

Propos recueillis par Daniel Brignon

Une prochaine assemblée générale

« Le propriétaire immobilier, acteur incontournable de la politique du logement », tel est le thème de l’assemblée générale de l’UNPI, chambre des propriétaires et copropriétaires de Loire et Haute- Loire, qui se tiendra samedi 28 mars à 9 h 30 au Flore à Saint-Étienne, en présence du président national, Jean Perrin.
Au cours de cette réunion seront présentées les récentes modifications juridiques avec l’actualité législative (pratiques et jurisprudences) et les dernières dispositions de la  loi de finances dans le domaine de l’immobilier. Jean Perrin conclura les travaux en évoquant l’actualité immobilière de ce début d’année et les actions nationales menées par  l’UNPI en 2015.
L’UNPI, chambre des propriétaires et copropriétaires de Loire et Haute-Loire représente 2 000 adhérents dans la Loire.



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