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Les préenseignes en voie de disparition

Isère le 30 octobre 2015 - Sevim Sonmez - Société - article lu 160 fois

Les préenseignes en voie de disparition
sévim sonmez - Vienne fait partie des 38 communes iséroises disposant d'un réglement local de publicité

Issue de la loi dite « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010 et entrée en vigueur en juillet 2012, la loi pour l'environnement réglemente l'installation de préenseignes à compter du 13 juillet 2015. Quelles sont les dispositions de cette loi et quel est son impact sur les communes ? Explications.

Cette nouvelle règlement vise deux objectifs : la protection et la valorisation des paysages naturels et urbains ainsi que la lutte contre la pollution visuelle afin d’assurer la lisibilité de la signalisation routière. Pour toutes les publicités, et préenseignes installées avant 2012, elles ont dû se conformer à la nouvelle réglementation à compter du 13 juillet 2015. En revanche, pour les enseignes, le délai a été fixé au 1er juillet 2018.
Alors qu’est-ce qu’une pré-enseigne ? D’après le code de l’environnement : « constitue une préenseigne, toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble ou d’un terrain où s’exerce une activité déterminée ». Ainsi depuis juillet 2015, les pré-enseignes commerciales, panneaux scellés ou posés au sol qui signalent la proximité d’un supermarché ou d’un hôtel, sont désormais interdites hors agglomération et dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants. Cependant des dérogations ont été prévues pour la signalisation hors agglomération pour certaines activités : les activités culturelles, les monuments ouverts à la visite ainsi que la fabrication et la vente de produits du terroir par des entreprises locales.
D’autres dispositions ont été prises dans le cadre de cette loi afin de lutter contre les nuisances visuelles. Les formats des dispositifs muraux sont ramenés de 12 à 4 m2 dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants et de 16 à 12 m2 dans les agglomérations de plus de 10 000 habitants et celle sous ce seuil mais faisant parti d’une unité urbaine de plus de 100 000 habitants ainsi que dans l’emprise des aéroports et gares. Dans tous les cas, la publicité doit être installée au minimum à 50 cm du sol.  Signalons que l’’affichage relève de la compétence du préfet, excepté pour les communes disposant d’un règlement local de publicité (RLP) où la compétence appartient au maire.

Quels changements pour les communes ?

Les associations de protection de l’environnement se réjouissent de cette réglementation qui permet aux villages de retrouver leur charme. Quant aux élus locaux isérois, nombreux sont ceux qui se disent non concernés.
Même si Gérard Seigle-Vatte, maire de Paladru et président des maires ruraux de l’Isère, estime que cette réglementation est une bonne chose, il estime avoir toujours fait le nécessaire pour préserver l’attractivité de sa commune de 1 150 habitants.  « Nous menons une communication publicitaire sur les différentes activités de plein air proposées par le lac de Paladru, reconnaît le maire. Et je ne suis pas contre une réglementation un peu forte visant à préserver les beaux territoires en freinant la publicité. Il ne faut pas dénaturer les paysages au profit d’un intérêt privé. » La commune qui ne compte pas une multitude de supermarchés, ne détient pas le règlement local de publicité (RLP), le laissant à la compétence du préfet. « Une compétence qui n’a jamais été débattu en conseil municipal ». Par ailleurs, le budget de la commune ne fait état d’aucune taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).   
De son côté, l’association des maires de l’Isère (Ami) a rempli sa mission d’information en adressant un courrier à tous les élus afin de leur présenter cette réglementation. A ce jour, elle n’a reçu aucun retour de la part des élus. La direction départementale de l’Isère a également présenté aux élus et chefs d’entreprise du territoire de l’Isle-Crémieu les dispositions de cette réglementation.
A présent, reste à savoir quelle sera la réactivité des élus locaux ou préfets pour faire respecter cette nouvelle réglementation, sachant qu’en 2012, plus de 2 700 communes françaises avaient institué la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), dont le produit a atteint 153 M€.

Sévim Sonmez

 

TLPE : une manne fiscale pour certaines communes

La taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) est un impôt instauré de façon facultative par la commune ou l'établissement public de coopération intercommunal (EPCI), sur le territoire desquels sont situés les dispositifs publicitaires. Son montant varie selon les caractéristiques des supports publicitaires et la taille de la collectivité.



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