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Les notaires « furieux » dans la rue à Paris le 10 décembre

Isère le 08 décembre 2014 - Eric Séveyrat - Actualités - article lu 872 fois

Les notaires, après les actions de fin septembre dernier, redescendent dans la rue à Paris le 10 décembre, avec le sentiment que « l’on s’est moqué d’eux », à Bercy : « On va tout droit à un notariat « low cost » dénonce le président de la chambre iséroise.

Dans le panier du projet de loi dit « pour la croissance et l'attractivité » déposé pour avis au conseil d’Etat le 19 novembre dernier, on trouve pêle-mêle la négociabilité des tarifs, un accès à la profession géré par Bercy, qui entrainera la fin du maillage territorial équilibré, et une ouverture des études à la financiarisation. « La pression de l’Europe est un faux prétexte, ajoute David Ambrosiano, l’Europe demande à la France une réduction des déficits, pas de s’en prendre aux notaires et de casser un modèle qui fonctionne bien ! En immobilier par exemple, qui acceptera de travailler pour moins de 1% du montant de la transaction ? Qui acceptera d’assurer les consultations juridiques gratuites, lesquelles représentent actuellement  40% du temps de travail d’un notaire […] ? ». Les notaires estiment que l’on va mettre à bas une sécurité juridique maximale offerte par la profession et que « Le gain sur le pouvoir d’achat des Français, sera nul ! Le gouvernement qui avance cet argument à plus à perdre qu’à gagner avec cette réforme ! » affirme Me Ambrosiano, qui ajoute,  « à chaque fois qu’un gouvernement a pris une initiative en matière de déréglementation, il a été aussitôt contraint de réintroduire une nouvelle réglementation en urgence ». « Malgré des discussions en présence de notre ministre de tutelle (Ndlr, Mme Taubira), et en dépit de notre mobilisation, le gouvernement s’acharne à imposer son projet de loi dogmatique qui sera, in fine, une loi pour le déclin et non une loi pour la croissance. Dans un tel contexte, la seule réforme pertinente consisterait à déléguer davantage de missions de service public aux professionnels libéraux, et notamment aux notaires qui le font déjà dans nombre de domaines, pour décharger l’Etat. Pas l’inverse. Et à terme, ces nouvelles dispositions pénaliseront les citoyens les plus fragiles. »

Eric Séveyrat


*Zone à Défendre, le terme est employé par les militants écologistes à Sivens, mais aussi à Roybon sur le chantier Center Parcs.



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