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Les juges consulaires suspendent leur activité

Loire le 07 mai 2015 - Xavier ALIX - Vie juridique - article lu 63 fois

Les juges des tribunaux de commerce de Saint-Etienne et de Roanne ont voté la suspension de leur activité juridictionnelle, pour une durée indéterminée, à partir de lundi 11 mai.

Cette action intervient à la veille de l’examen par la Sénat des articles 65 à 68 de la loi Macron, relatifs à la réforme des tribunaux de commerce. Ils dénoncent notamment la création des huit super-tribunaux qui seraient seuls compétents pour traiter les dossiers concernant les entreprises à partir de 150 salariés et 20 M€ de chiffre d’affaires.

D.M.



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