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Les huissiers ligériens inquiets pour leur avenir

Loire le 09 octobre 2014 - Florence Barnola - Actualités - article lu 682 fois

Les huissiers ligériens inquiets pour leur avenir
La Chambre départementale des huissiers de justice s'est réunie le 6 octobre dernier (D.R.)

« Aujourd’hui il y a eu juste l’actualité, explique le président de la Chambre départementale des huissiers de justice, Me Rajon. Notre délégué national représentant la cour d’appel de l’Ain, du Rhône et de la Loire nous a présenté l’évolution des négociations avec le ministère.» Pour cette année donc le bureau ne se renouvellera pas, les esprits sont focalisés sur le projet de loi concernant les professions réglementées.

« Aujourd’hui il y a eu juste l’actualité, explique le président de la Chambre départementale des huissiers de justice, Me Rajon. Notre délégué national représentant la cour d’appel de l’Ain, du Rhône et de la Loire nous a présenté l’évolution des négociations avec le ministère.»
Pour cette année donc le bureau ne se renouvellera pas, les esprits sont focalisés sur le projet de loi concernant les professions réglementées. « Le projet de loi Croissance et pouvoir d’achat touchent les professions réglementées dont les huissiers de justice. La profession est d’accord pour se moderniser, nous voulons faire des propositions », expose Me Chezeaubernard. « Le 17 septembre, notre président national et les membres de son bureau ont été reçus par le ministre de l’Economie et par la garde des Sceaux. Toutes les questions objets de ce projet de loi ont été évoquées, c’est-à-dire la libre installation, l’entrée des capitaux, la tarification de nos actes, la signification ainsi que notre compétence territoriale. »
Première victoire, la signification des actes a été le premier point accepté par Emmanuel Macron qui la laisse aux huissiers « Cette activité devait être confiée à un opérateur privé français comme La Poste ou d’autres. Pour nous c’était impossible. La profession emploie 15 000 personnes en France. Le ministre a été sensible. »
Les huissiers ligériens restent toutefois inquiets. « Rien n’est gagné », conclut Me Rajon. Il reste des points sur lesquels la profession voudrait être rassurée. «On le sait très bien qu’il va falloir simplifier notre tarif, le rendre plus lisible pour le justiciable. Il faut trouver des équilibres, l’autorité de la concurrence travaille dessus. »

Florence Barnola



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