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Les experts de justice en assemblée générale à Saint-Etienne

Loire le 27 mars 2014 - Daniel Brignon - Agglomération stéphanoise - article lu 728 fois

Les experts de justice en assemblée générale à Saint-Etienne
A. Barthélémy, secrétaire général, J. Loeb, président, S. Bottoli, trésorier de la Compagnie de Lyon, et P. Gardel, vice-président du Conseil national des compagnies d'experts de justice (D.R.)

L’assemblée générale ordinaire de la Compagnie des experts judiciaires de Lyon, association qui regroupe un peu plus de 500 experts judiciaires agréés par la Cour d’appel de Lyon, s’est tenue mardi 18 mars au musée d’Art moderne de Saint-Etienne.

Une assemblée très ordinaire confie son président Jacques Loeb, la nouveauté principale venant du projet de déménagement de la compagnie, actuellement installée boulevard de la Croix-Rousse à Lyon. Elle envisage de rejoindre le centre-ville plus près du palais de justice et dans des locaux plus spacieux pour y tenir des rencontres et assurer la formation, activité phare de la compagnie pour ses membres ayant obligation de suivre 20 heures de formation annuelles.
Pour captiver l’auditoire après les formalités statutaires, le président Jacques Loeb avait invité Richard Michel, responsable de l’unité Lyon-Dijon du Service national de douane judiciaire (SNDJ), à présenter son activité originale et nouvelle à caractère judiciaire. L’invité ira bien au-delà en faisant toucher du doigt la diversité des métiers de la douane, qui depuis 1993 (ouverture des frontières) a quitté les postes frontière pour se déployer sur le territoire national et intra-communautaire, dans une triple mission : fiscale (perception des droits de douane, droits indirects et de la TVA des pays tiers : 68,23 Md€ recouvrés en 2013), le soutien de l’économie et la lutte contre la fraude. La création du SNDJ en 2003, une unité de police judiciaire thématique, placée sous l’autorité d’un magistrat, répondait aussi au besoin d’adaptation de la douane à l’évolution des flux de « marchandises », y compris financières. Le SNDJ composé de 200 enquêteurs (sur 16 000 agents des douanes) intervient sur saisie du parquet dans des affaires principalement financières. L’unité de Lyon-Dijon du SNDJ comprend 24 agents dont 21 officiers de police judiciaire qui enquêtent actuellement sur une centaine de dossiers, dont 40 % concernent l’activité de blanchiment financier, précise Richard Michel.

Daniel Brignon



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