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Les experts-comptables face aux illégaux

Isère le 15 septembre 2014 - Laurent Marchandiau - Actualités - article lu 1974 fois

Faire appel à des services comptables exerçant illégalement induit des risques majeurs pour les entreprises allant jusqu’à la mise en péril de leurs activités.

Un sujet abordé lors d’une session d’information organisée le 8 septembre par l’ordre des experts-comptables de la Région Rhône-Alpes. Sur la région, on dénombre pas moins de 1900 experts-comptables, dont environ 300 en Isère. Il n’empêche que la commission de répression de l’exercice illégal du conseil régional de l’ordre a ouvert en 2013 pas moins de 92 dossiers nouveaux dont 16 classés, 17 en veille juridique pour 32 procès-verbaux de constat effectués et 17 condamnations obtenues (13 au civil et 4 au pénal). L’exercice illégal de la profession n’est pas à prendre à la légère. L’article 20 de l’ordonnance du 19 septembre 1945 définit cet exercice illégal comme « Celui qui, sans être inscrit au tableau de l’Ordre, exécute habituellement en son propre nom et sous sa responsabilité des travaux prévus par les deux premiers alinéas de l’article 2 de l’ordonnance ou qui assure la direction suivie de ces travaux, en intervenant directement dans la tenue, la vérification, l’appréciation, la surveillance ou le redressement des comptes. » Plus concrètement, « l’illégal, c’est une personne qui se dit expert comptable alors qu’il n’en a ni les qualités, ni les compétences et encore moins les diplômes », souligne Jean-Philippe Bochkanian, président de la commission répression de l’exercice illégal de l’ordre régional.
Identifier les illégaux
L’exercice illégal de la profession est protéiforme. « Cela va de la femme d’un artisan qui fait de la comptabilité pour ses proches à des cas plus avancés », explique Jean-Philippe Bochkanian. Et de poursuivre : « Lorsqu’un expert-comptable inscrit au tableau de l’ordre est au courant d’une personne exerçant illégalement la profession, il doit le communiqué à l’ordre régional. Cela fait partie de son devoir et n’est en aucun cas considéré comme de la délation. De plus, c’est un acte anonyme. » La saisine de l’ordre se réalise de plusieurs manières : plaintes des confrères ou des clients de la personne exerçant illégalement la profession, parquet, service des impôts, etc. La commission répression de l’exercice illégal se charge ensuite de vérifier les assertions. « Nous pouvons faire appel à un enquêteur privé assermenté. Si la présomption est avérée, un huissier de justice accompagné d’un expert-comptable sachant se chargera de vérifier tous les éléments comptables (factures, livres de comptabilité, clients…). » Un impact dissuasif dans la majorité des cas. Cependant certains cas peuvent être plus difficiles à appréhender. Un illégal se trouve parfois salarié d’un cabinet d’expert-comptable. « A ce titre, c’est plus une absence de supervision du cabinet qui est facilement relevable lors des contrôles qualité réalisés régulièrement et aléatoirement par l’ordre. » La tâche est plus complexe lorsqu’un client fait appel à la fois à un illégal et à un expert-comptable. « Dans ce cas, il vaut mieux se séparer du client. S’il porte plainte contre votre cabinet, c’est vous qui serez inquiété. Et si vous êtes au courant de la présence d’un illégal chez ce client, ça ne pardonne pas ! » Cette session fut également l’occasion pour Olivier Mazeran, président de la commission qualité, d’aborder un autre thème, celui de la lutte contre le blanchiment d’argent avant de conclure en présentant les « outils de la performance » (manuel qualité, diagnostic performance et tableaux de bord) mise en place par l’Ordre Régional et disponible à travers le site www.conseil-sup-services.com.
Laurent Marchandiau



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