Fermer la publicité

Les avantages de la médiation familiale

Isère le 24 août 2015 - Roger TRÉVISE - Vie juridique - article lu 248 fois

Les avantages de la médiation familiale
Stocklib - La médiation familiale apporte des solutions positives

Quand elle est harmonieuse la vie de famille apporte nombre de satisfactions mais il existe toujours un risque de conflits. Tous les notaires ont vu des parents jusque là unis se déchirer, parfois violemment, au moment de régler un héritage. Les juges sont confrontés aux mêmes problèmes dans les cas de divorces non consensuels. Et nous évoquerons d'autres cas qui peuvent se terminer par de longues procédures engagées dans des tribunaux engorgés.

Les situations ne sont pas toujours aussi graves qu’elles le paraissent et les chances d’un dénouement paisible existent. Pour les exploiter le recours à la médiation familiale apporte des solutions positives, supprimant les malentendus, désarmant les affrontements, permettant de restaurer la communication entre les parties.

Il faut donc faire confiance à un médiateur familial tiers qualifié, impartial, indépendant et possédant un diplôme d’État. Il tiendra compte de l’intérêt de chacun et de leurs enfants éventuels. Ce qui peut prendre la forme d’accords susceptibles d’être homologués par un juge. Depuis le mois de mars 2015, avant l'introduction d’une procédure, tout demandeur devra justifier qu’il aura fait des démarches amiables. Appliqué au droit de la famille, la médiation est donc le préalable à la saisine du Juge aux affaires familiales.

La médiation familiale s’adresse à la famille dans sa diversité : parents, enfants, grands-parents, fratries, familles recomposées, entreprises familiales, une séparation ou une rupture, la succession, la prise en charge d’une personne âgée et/ou dépendante, le droit pour les grands-parents de voir leurs petits enfants. Elle permet aussi d’aborder les questions financières.
À l’amiable le médiateur sera choisi par commun accord entre toutes les parties, dans divers organismes privés ou sociaux comme une Caisse d’allocations familiale. Si la médiation est ouverte à l’initiative d’un juge, ce qui arrive souvent dans les divorces, c’est lui qui désignera le médiateur.

Une série d’entretiens

La médiation commence par un entretien d’information gratuit. Il y aura ensuite d’autres séances, trois en moyenne, de 1 h, 30 à 2 h, mais ce peut être beaucoup plus dans des cas trop compliqués ou lorsque chacun des participants reste sur ses positions et n’accepte pas de compromis. Le médiateur ne prend pas parti, il écoute, il suggère, il tache d’instituer un climat de confiance. Il peut proposer, si cela lui semble au-delà de ses compétences, l’appel à un expert, avocat, notaire, lesquels indiqueront si les solutions envisagées sont ou non juridiquement valables.

Après le premier entretien gratuit chaque séance sera facturée en fonction des revenus mensuels de chacun. Une partie du montant des dépenses de médiation familiale est prise en charge par la Caisse d’allocations familiales. Si les revenus mensuels sont inférieurs au RSA de base, une participation de 2 euro est due par séance. S’ils sont compris entre le RSA de base et le SMIC, elle monte à 5 euros. Ensuite, si les revenus mensuels sont compris entre le SMIC et 1 200 euros, une participation de 5 euros plus 0, 3 % des revenus est demandée par séance. S’ils sont compris entre 1 200 euros et 2 200 euros, participation de 5 euros plus 0,8 % des revenus. Entre 2 200 euros et 3 800 euros, participation de 5 euros plus 1, 2 % des revenus. Entre 3 800 euros et 5 300 euros, 5 euros plus 1, 5 % des revenus, avec une limite de 131 euros par séance. Donc, dans la majorité des cas, cela ne va pas très loin. Bien sûr ces frais deviennent bien supérieurs avec les médiateurs du privé non conventionnés et s’il l’on fait appel à des avocats. Dans le cadre des procédures judiciaires, lorsque les parties bénéficient de l’aide juridictionnelle, le coût de la médiation est pris en charge par l’État.

Si la médiation aboutit l’accord obtenu peut-être seulement verbal. Par exemple en matière de succession les parties reviendront tout simplement vers le notaire qui en tiendra compte pour la dévolution successorale. Un protocole d’accord écrit, garantie supplémentaire, reprend les éléments importants de la situation et les décisions prises avec les acteurs de la médiation familiale. Son homologation judiciaire pourra être demandée par la suite. Elle est obligatoire dans certains cas comme les pensions alimentaires ou les questions financières auxquelles seule la justice peut donner force de jugement.

La médiation familiale illustre à merveille un dicton bien connu : «. Mieux vaut un mauvais arrangement qu’un bon procès ».
 

Roger Trévise



À lire également


Réagir à cet article

Message déjà envoyé Adresse e-mail non valide