Fermer la publicité

Les arboriculteurs devront-ils bannir les escabeaux ?

Loire le 12 juin 2014 - Daniel Brignon - Agroalimentaire - article lu 978 fois

Les arboriculteurs devront-ils bannir les escabeaux ?
Le chariot de cueillette, l'objet du délit (D.R.)

« Il est interdit, en milieu professionnel, d'affecter les jeunes à des travaux temporaires en hauteur lorsque la prévention du risque de chute de hauteur n'est pas assurée par des mesures de protection collective », dit le décret du 11 octobre 2013.

En termes clairs cela signifie pour les arboriculteurs qu’il n’est plus possible d’employer des jeunes au travail sur des échelles ou escabeaux, utilisés communément dans l’arboriculture. Il faut qu’ils soient assurés par des dispositifs de levage sécurisés tels que des nacelles ou des plateforme élévatrices pourvues de gardes corps.

« Les ramasseurs de cerises sont chez nous à 80 % des jeunes de moins de 18 ans, nous ne pouvons nous équiper pour eux de nacelles au coût de 40 à 50 000 € pour trois semaine par an. Cela reviendrait à vendre les cerises à 7 à 8 € le kg au lieu de 3 €, dans un contexte de concurrence extrêmement forte avec les cerises d’Espagne qui arrivent à 1,5 à 2 € le kg », argue Henri Mazenod, président de la Fédération nationale des producteurs fruitiers dans la Loire. « Ce décret traduit au niveau agricole une application bête et méchante de la directive européenne », poursuit l’arboriculteur du Jarez. La traduction en droit allemand de la directive lui donne raison puisqu’elle limite l’interdiction, pour les jeunes de moins de 18 ans, à l’accès sur une échelle à plus de 3 m de haut.

Devant la riposte immédiate du syndicat le décret a été assoupli en laissant la possibilité aux jeunes de monter à des échelles ou escabeaux pour la cueillette uniquement, mais cet épisode a remis à l’ordre du jour un décret plus ancien de septembre 2004 relatif également au travail en hauteur qui proscrit l’usage d’escabeaux pour tous et tous travaux, sauf cas exceptionnels. « Les échelles, escabeaux et marchepieds ne doivent pas être utilisés comme postes de travail. Toutefois, ces équipements peuvent être utilisés en cas d’impossibilité technique de recourir à un équipement assurant la protection collective des travailleurs ou lorsque l’évaluation du risque a établi que ce risque est faible et qu’il s’agit de travaux de courte durée ne présentant pas un caractère répétitif », dit le texte.

« Trop c'est trop ! »

Les arboriculteurs cherchent aujourd’hui à être rassurés dans leur droit à faire usage d’escabeaux. Jean-Pierre Klein, trésorier de la coopérative fruitière Les balcons du Pilat, travaille un verger de 20 ha avec un unique « chariot de cueillette », constitué d’une échelle de quatre marches qui permet d’accéder à l’ensemble du verger, aux pommiers et poiriers en espalier mais aussi aux cerisiers.

« Cela fait quarante ans que nous travaillons ainsi dans l’exploitation, sans jamais avoir eu à déplorer une chute, explique t-il, dans le doute sur la conformité réglementaire de l’usage de ce matériel. « Ce que je redoute est qu’il arrive un accident et que l’on fasse un exemple, s’il est jugé que la règle soit de ne pas utiliser ce type de matériel. C’est là le risque que nous prenons. »

« Si nous devions nous équiper de plateformes élévatrice, cela plombera encore davantage nos exploitations qui demeurent économiquement fragiles. Qu’en serait-il encore dans les vergers à flanc de coteaux comme dans le Jarez, la pente ne permettra pas ce genre de dispositif. Nous ne sommes pas contre la réglementation, mais là trop c’est trop », achève l’arboriculteur.


Daniel Brignon

Une proposition de loi anti-réglementation

Suivant les arboriculteurs et en particulier les producteurs de pommes, un groupe de députés emmené par le député de la Loire Dino Cinieri est monté au créneau en déposant une proposition de loi. Arguant de la réglementation cumulative qui affecte les arboriculteurs, la proposition vise à suspendre des réglementations appréciées inapplicables.

En voici le texte : « Lorsqu’il est démontré que l’application d’une mesure prise par l’autorité administrative conduit les producteurs dans une impasse technique affectant significativement le niveau de la production, l’application de cette mesure est immédiatement suspendue. Un décret en Conseil d’État précise les conditions d’application de la suspension et détermine la procédure de révision de la mesure incriminée. »



À lire également


Réagir à cet article

Message déjà envoyé Adresse e-mail non valide