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Le TGI de Saint-Etienne face à l'accroissement

Loire le 22 janvier 2015 - Marine GRAILLE - Tribunaux - article lu 1976 fois

Le TGI de Saint-Etienne face à l'accroissement
Georges Rivoire

Cette semaine, le tribunal de grande instance de Saint-Etienne s'est réuni pour la traditionnelle audience solennelle de rentrée. L'occasion de faire le bilan de son activité pour 2014 mais également de présenter deux nouveaux visages parmi les magistrats.

« Jamais de discours de rentrée n’aura été plus difficile à prononcer car le décalage est immense entre nos préoccupations du quotidien, nos problèmes d’effectifs, nos contraintes budgétaires et les terribles menaces contre la liberté que connaissent le monde d’aujourd’hui et notre pays. » Telle fut l’introduction de Pascale Vernay, présidente du Tribunal de grande instance de Saint-Etienne, qui a tenu en effet en préambule de son discours, à rendre hommage « à ces hommes et femmes, décédés ou blessés, policiers ou gendarmes, journalistes, dessinateurs, ou simples citoyens ». Un hommage appuyé par une citation d’Ernest Hemingway, tiré de son ouvrage Pour qui sonne le glas.

L’émotion et la solidarité exprimées, le procureur de la République Jean-Daniel Regnauld a ensuite présenté les deux nouveaux magistrats du Parquet stéphanois : Fabien Sartre et Anne-Laure de Lacoste Lareymondie (lire encadré). Vint ensuite l’exposition des chiffres de l’activité pénale du Parquet qui recense pour 2014, 41 615 procès verbaux et plaintes reçus, soit + 11,6 % qu’en 2013. Dans son état des lieux, J.-D. Regnauld a insisté sur « la masse des affaires traitées par les magistrats du Parquet de Saint-Etienne qui a augmenté de 9,1 % avec 34 436 procédures ». La part des procédures alternatives (médiations, rappels à la loi…) qui a progressé de 31,1 %, est passée de 28,4 à 29,2 %. Les poursuites, quant à elles, ont augmenté de 12,5 % représentant alors 46,6 % du total des affaires traitées en 2014.

Concernant les poursuites stricto sensu, 169 personnes ont été présentées en comparution immédiate soit 5,6 % de moins qu’en 2013. Un chiffre qui, selon J.-D. Regnauld, « continue de répondre aux vœux exprimés par Mme la Garde des sceaux dans sa circulaire du 12 septembre 2012 ». En 2014, on enregistre 1 700 convocations par officier de police judiciaire (soit + 4,7 % en un an), 1 002 convocations pour la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (- 4,8 %).

L’activité des délégués du procureur à la Maison de justice et du droit est également en hausse puisque le nombre des compositions pénales proposées s’élève à 1 514 contre 1 209 en 2013, soit + 20 % en un an.

Dans le volet correctionnel, l’activité progresse également avec 4 248 décisions prises en 2014 soit + 16,1 %. Parmi ces décisions, celle qui a subi l’augmentation la plus importante correspond aux ordonnances pénales délictuelles qui sont passées de 1 043 en 2013 à 1 442 en 2014 soit une progression de 38,3 % sur un an. Jean-Daniel Regnauld a par ailleurs mis en relief les mauvais chiffres en matière de circulation routière puisque le nombre d’accident a bondi de 56,4 % sur une année avec 477 faits. Les conduites avec alcool et stupéfiant sont quant à elles en très légères augmentation avec 1 052 conduites à risques soit + 1,25 %.

Le procureur de la République a achevé son discours en rappelant les difficultés rencontrées par le Parquet stéphanois suite au départ de M.-Ch. Jamin, procureur adjoint, fin 2013 et qui n’a été remplacée que très récemment. « Son remplacement (…) nous a mis quand même dans une situation inférieure à celle qui existait auparavant (…). En somme, l’accroissement du nombre d’affaires poursuivies s’est réparti sur un nombre de magistrats inférieur à celui de l’année précédente. Ce qui montre en définitive le sens du service public dont ont fait preuve les magistrats et les fonctionnaires de ce Parquet en faisant face. »

 

Marine Graille

Deux nouveaux venus

L’audience solennelle de rentrée a été aussi l’occasion de présenter deux nouveaux venus chez les magistrats. Tout d’abord Anne-Laure de Lacoste Larymondie, cette nantaise de 28 ans, a fait ses études de droit à Nanterre et est titulaire d’un master droit privé en sciences criminelles. Après avoir réussi le concours de la magistrature et réalisé plusieurs stages dans des tribunaux, elle devient substitut en charge des mineurs. Elle vient donc d’être nommée à Saint-Etienne comme magistrate-référente pour les violences familiales.

Fabien Sartre, a quant lui occupé une fonction à l’instruction à Montbrison puis à saint-Etienne. En 2012, il est nommé à Nancy toujours en charge de l’instruction dans une juridiction interrégionale spécialisée. F. Sartre, revient aujourd’hui à Saint-Etienne à un poste de vice président généraliste, en charge de l’application de peines et des mineurs.       



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