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Le RSI apporte des éclaircissements et annonce de nouvelles mesures

le 22 mars 2015 - Aline VINCENT - Vie juridique - article lu 538 fois

Le RSI apporte des éclaircissements et annonce de nouvelles mesures
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Par communiqué, Gérard Quevillon, président national du RSI, Stéphane Seiller, directeur général et Claude Villard, président pour la région, apportent des réponses aux revendications des travailleurs non salariés. Des changements sont annoncés dès 2015.

Parmi les principales revendications qui ont provoqué la colère et la descente dans la rue d'une profession que l'on a peu l'habitude d'y voir, figurent l'importance des montants réclamés et des rappels avec impossibilité d'établir un dialogue faute d'interlocuteur, le tout ajouté aux mises en demeure et envoi d'huissiers en cas de difficultés à payer.

Par communiqué, les dirigeants du RSI annoncent 4 séries de mesures pour 2015 et 2016 en faveur des indépendants. Auparavant, ils ont souhaité souligner une situation  normalisée avec baisse continue du nombre de réclamations. « En 2014, les réclamations relatives aux cotisations ont reculé de 11 % par rapport à 2013 ». Pour améliorer le service rendu, les équipes du RSI ont porté leurs efforts sur l’optimisation des procédures de recouvrement des cotisations avec leurs collègues de l'Urssaf, amélioré l’accueil téléphonique avec mise en service de numéros courts non surtaxés et développé le télé-services. Pour accompagner les indépendants en difficulté, 300 000 délais de paiement ont été accordés en 2014. À ce titre, les dirigeants du RSI encouragent les indépendants qui rencontrent des difficultés conjoncturelles à en informer leur caisse sans attendre, afin de ne pas accumuler des retards. Nous cherchons à renforcer les relations avec les assurés. Les équipes vont continuer à travailler en ce sens ».

Concernant la série de mesures favorables au indépendants, figurent des cotisations en baisse de 3 points en 2015 pour près de 90 % des cotisations, une baisse des cotisations minimales pour les cotisants aux revenus les plus bas et des facilités de gestion pour les chefs d’entreprise. Sont prévus l'octroi de délais de paiement en ligne et en temps réel, l'accélération des remboursements individuels, la mise en place du télé-règlement des cotisations (début 2016), l’amélioration de la relation de service avec expérimentation d’un réseau de médiateurs de terrain et progression de la qualité de l’accueil téléphonique. Les courriers liés au recouvrement des cotisations seront refondus pour en améliorer la lisibilité.

Le télérèglement en place pour 2016

Enfin, le RSI annonce la simplification du calendrier d’appels et de régularisation des cotisations depuis le 1er janvier 2015, afin de permettre aux chefs d’entreprise de mieux prévoir et lisser leur trésorerie. Le calcul des cotisations provisionnelles payées en année N (année en cours) est désormais réalisé sur la base du revenu de l’année N-1, au lieu de l’année N-2. Le paiement des cotisations est effectué sur 12 mois au lieu de 10. En cas de solde créditeur, les assurés sont remboursés dans un délai d’un mois. Des délais de paiement sont octroyés en ligne et en temps réel. Enfin, le télé-règlement des cotisations sera mis en place début 2016. En conclusion,

En conclusion du communiqué, Stéphane Seiller, directeur général, insiste sur l’engagement constant du RSI à chercher à mieux répondre aux attentes des travailleurs indépendants. Il corrige certaines informations erronées : « Nous sommes conscients des difficultés de tous ordres auxquelles sont confrontés les chefs d’entreprise des TPE-PME. D'une part, pour la grande majorité d’entre eux, les taux de cotisations sociales viennent de baisser de trois points en 2015. D'autre part, nous poussons à ce que le travail de simplification déjà engagé soit accéléré, car la complexité est utilisée par certains pour propager des contre-vérités et tromper des assurés de bonne foi».

Aline Vincent

À propos du Régime social des Indépendants

Le RSI assure une mission de service public. Il est en charge de la protection sociale obligatoire des chefs d’entreprise indépendants actifs et retraités (artisans, industriels, commerçants et professionnels libéraux) et de leurs ayants-droit pour l'assurance maladie-maternité, la prévention et l'action sanitaire et sociale pour tous, la retraite, invalidité-décès et les indemnités journalières pour les artisans, les industriels et les commerçants.

Il recouvre en France 11 Md€ de cotisations auprès de 2,8 M€ de cotisants et verse 17 Md€ de prestations (la différence est compensée
par des transferts de solidarité).

Le RSI se compose d’une caisse nationale et de vingt-neuf caisses régionales. 912 administrateurs élus et 5 500 agents sont au service des 6,1 millions d’assurés



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