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Le président du Conseil constitutionel en tournée promotionnelle

Loire le 22 octobre 2015 - Florence Barnola - Tribunaux - article lu 235 fois

Le président du Conseil constitutionel en tournée promotionnelle
FB - J-L Debré est président du Conseil Constitutionnel jusqu'en 2016

La cérémonie de rentrée solennelle de la faculté de droit s'est effectuée sous l'égide d'un collège de professeurs et d'élus ainsi qu'avec le président du Conseil constitutionnel. Jean-Louis Debré a présenté l'institution et répondu aux questions des étudiants.

Pour cette rentrée 2015-2016, la faculté de droit voit son nombre d’étudiants augmenter de 7 % passant à 1 600. Lundi dernier, la deuxième rentrée solennelle de la faculté de droit récompensait les majors de promotions de l’année écoulée. Pour l’occasion l’Université Jean-Monnet avait invité le président du Conseil constitutionnel. 

« Il existe une distance entre les grandes institutions de la République et le peuple. Depuis 8 ans je fais toutes les facultés de droit, les barreaux, les instituts d’études politiques... pour parler du Conseil constitutionnel et montrer qu’il n’est pas une institution politique mais juridictionnelle. » En 2007, Jean-Louis Debré a été nommé par Jacques Chirac président du Conseil constitutionnel. Il le sera jusqu’en 2016.

« Je voudrais qu’un jour on nous appelle la cour des principes républicains », a-t-il lancé à l’amphithéâtre. L’ancien homme politique a rappelé le rôle de l’institution : « Nous ne prononçons pas de jugements moraux. Nous regardons la conformité des lois à la Constitution. Nous faisons en sorte que les principes de la République soient respectés par tout le monde et par le législateur. Il ne s’agit pas d’être de gauche ou de droite, il s’agit de défendre la République ». Pour étayer ses propos, Jean-Louis Debré est revenu sur différentes décisions prises ces dernières années. « Nous avons annulé la taxe carbone parce qu’il y a un principe de l’égalité des citoyens devant les charges publiques. Vous ne pouvez pas créer un impôt si dans le même temps vous exonérez de cet impôt 95 % des contribuables. »

Vers une Cour suprême

Les juridictions constitutionnelles sont nées en Europe à la suite de la Seconde Guerre mondiale. « Quand on s’est rendu compte qu’en Allemagne et en Italie, les parlements avaient été à l’origine de lois portant atteinte à la dignité de l’Homme. Ces juridictions constitutionnelles vérifient au nom des droits et des libertés que les lois ne leur portent pas atteinte. En France, il a fallu attendre 1958 pour que l’on ait un Conseil constitutionnel. À l’origine il n’était là que pour faire fonctionner le régime parlementaire en regardant si les articles 34 et 37 étaient respectés dans le domaine de la loi. »

Jean-Louis Debré a évoqué l’avenir du Conseil constitutionnel. « Je voudrais que l’on continue à avoir comme principe que le temps de la justice n’est plus celui des juges et des avocats mais celui des justiciables. On ne peut plus continuer à avoir une justice qui mette 4, 5 ou 6 ans pour rendre ses décisions. Le Conseil constitutionnel les rend lorsqu’il est saisi par les parlementaires en un mois et les QPC (questions prioritaires de constitutionnalité, Ndlr ) sont rendues dans un délai de 2 mois et 10 jours. » En conclusion, Jean-Louis Debré a soulevé une interrogation : « Est-ce qu’un jour il ne faudrait pas faire au Conseil constitutionnel un contrôle de conventionalité ? je crois que nous allons progressivement vers une cour suprême. L’évolution est incontournable ».

Florence Barnola
 

Qui sont les conseillers constitutionnels ?

Les membres sont nommés pour 9 ans par le président de la République et le président de chacune des assemblées du Parlement (Sénat et Assemblée nationale). La fonction est incompatible avec l'exercice électoral mais aussi avec celle de membre du gouvernement ou du Conseil économique, social et environnemental, ainsi qu'avec celle de Défenseur des droits. Le Conseil se renouvelle par tiers tous les trois ans. Le mandat des conseillers n'est pas renouvelable. Les anciens présidents de la République font, de droit, partie du Conseil constitutionnel. Pour l’heure, les 9 conseillers sont : Valéry Giscard-d’Estaing, Renaud Denoix de Saint-Marc, Guy Canivet, Michel Charasse, Claire Bazy Malaurie, Nicole Maestracci, Nicole Belloubet, Lionel Jospin et Jean-Jacques Hyest.
 



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