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Le nouveau président du CRN face à l'application de la loi Macron

Isère le 13 juillet 2015 - Caroline THERMOZ-LIAUDY - Notaires - article lu 361 fois

Moins connu du grand public que les chambres départementales, le conseil régional des notaires (CRN) organise la gestion interne. Un nouveau bureau vient d'être élu. Entretien avec son président Me Philippe Vandevoorde, notaire à Valence depuis 30 ans.

Me Philippe Vandevoorde

Pouvez-vous nous expliquer le rôle du conseil régional des notaires ?

Il existe un conseil régional par ressort de cours d’appel. A Grenoble cela représente 3 départements : Isère, Drôme et Hautes-Alpes. Pour le grand public, le CRN ne parle pas vraiment hormis pour son rôle de représentation de la profession vis-à-vis des pouvoirs publics et des autorités judiciaires. Le CRN c’est essentiellement un rôle d’animation des différentes structures qui existent dans notre profession. Nous gérons aussi les installations, l’accès à la profession. Il y a une forme de contrôle en amont, pour donner un avis avant la nomination qui est faite par la chancellerie. Nous vérifions que les installations de notaires se fassent dans de bonnes conditions pour lui et pour l’environnement. Il ne faut pas qu’il s’endette de façon inconsidérée, ou qu’il ait un passé qui lui interdirait d’exercer la profession.

Sur cette fonction de filtre à l’installation, que va changer la loi Macron ?

Elle aura vraisemblablement un impact mais il est encore trop tôt pour le dire. Si la loi va être votée de façon définitive au mois de juillet, tout dépendra des décrets d’application. Il n’est pour le moment pas question de supprimer ce rôle, mais on ne connaît pas précisément les évolutions concrètes que cela va entraîner. Le seul document que l’on ait aujourd’hui, c’est le texte qui a été voté par le biais du 49-3. […] Nous ne sommes plus dans la phase de protestation, quand la loi sera appliquée il s’agira de gérer, d’appliquer au mieux les règles, et de s’adapter. D’ailleurs le notariat est en réflexion sur ce que l’on peut proposer pour améliorer certaines choses, comme il l’a toujours été. Le notariat est une force de proposition législative pour essayer d’améliorer des points dans la vie quotidienne des citoyens.

Ce texte a beaucoup mobilisé les notaires en début d’année, le CRN est-il a l’origine de ces manifestations ?

Pas uniquement, mais nous avons un rôle de communication important. A Grenoble notamment nous sommes très actifs dans ce domaine. Cette communication se fait en interne mais aussi en externe, lors des « conseils du coin » par exemple qui est une initiative nationale déclinée dans les régions ?

Le CRN est aussi un organe disciplinaire ?

Il y a un aspect disciplinaire. Il ne faut dans ce cas pas confondre la responsabilité civile professionnelle, qui est une erreur qui peut-être commise et qui peut amener à une indemnisation et le droit disciplinaire, qui est une faute volontaire qui ne donnera pas lieu à indemnisation par le biais de la responsabilité civile professionnelle. Parfois c’est plus complexe que cela, il peut y avoir un cumul de plusieurs facteurs et les choses sont rarement simples.

Quelles sont les qualités nécessaires pour être élu président du CRN ?

Tous les notaires sont éligibles mais mes prédécesseurs et moi avons tous le même profil. Il faut avoir exercé des responsabilités avant. Personnellement j’avais été il y a une douzaine d’années président de la chambre de la Drôme, j’ai exercé aussi quelques fonctions au conseil supérieur du notariat.

Quelles seront vos priorités pour ces 2 années de présidence ?

Nous sommes une profession réglementée, nous n’avons donc pas à modifier les règles. Le rôle d’un CRN c’est de faire fonctionner les institutions et de faire ce qui doit être fait. Le programme ça va être la mise en place de la loi Macron, et la gestion  de l’après loi Macron ainsi que la mise en œuvre pratique des décrets qui vont arriver dans les mois à venir.

Propos recueillis par Caroline Thermoz-Liaudy

 

 

 

 

Ils ont été élus pour l’exercice 2015-2017

Président :Me Ph Vandevoorde (Valence), Vice-Président : Me Gabriel Nallet (Grenoble), secrétaire : Me Anne Chabert-Chipraz (Les-Abrets), Trésorier : Me Jean-Baptiste Grousson (Voiron). Membres : Maîtres Marce (Grenoble), Grosset (Echirolles), Crozat (Saint-Donat-sur-l’Herbasse), Vigneron (Valence), Vieu (Aspres-sur-Buech), Dugueyt (Saint-Martin-d’Hères), Migeon-Cros (Saint-Quentin-Fallavier), ainsi que les présidents des chambres de notaires de l’Isère : Me Ambrosiano, de la Drôme :Me Desjacques-Marroux, et des Hautes-Alpes : Me Gonnet.
 



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