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Le long chemin vers les communes nouvelles

Isère le 09 novembre 2015 - Caroline THERMOZ-LIAUDY - Collectivités locales - article lu 703 fois

Le long chemin vers les communes nouvelles
Caroline Thermoz-Liaudy - Didier Locatelli explique les enjeux des fusions de communes

Fusionner des communes pour faire des économies et optimiser la gestion de compétences, le tout contre une enveloppe de l'Etat. Le plan est séduisant, mais les doutes persistent.

Fusionner les communes. Voilà une des méthodes utilisée pour mutualiser les moyens et faire des économies. Une méthode qui prend assez naturellement sa place dans un train de réformes qui se succèdent depuis 40 ans en faveur de la décentralisation, et dont la locomotive accélère : car si la moyenne était à une loi tous les 10 ans,  depuis 2010, pas moins de cinq textes ont été votés (RCT, Maptam, réorganisation des régions, amélioration des régimes des communes nouvelles et loi NOTRe).

Didier Locatelli est consultant au cabinet New Deal (Grenoble). Lors d’une intervention à Voiron organisée par le conseil de développement du pays voironnais, il étayait trois principales raisons à la décentralisation : « La volonté de faire émerger des métropoles afin de rivaliser dans l’économie mondiale. Adopter un territoire au vécu. Et rationaliser la ressource publique, dans un Etat qui n’a pas voté de budget à l’équilibre depuis 1974, et qui consacre encore 70 Md€ pour les EPCI. »

L’argent reste le nerf de la guerre, et pour finir de convaincre les communes intéressées, une carotte financière est proposée, à l’heure où les autres mairies se serrent la ceinture. « Les regroupements sont inévitables, donc autant les anticiper avec des privilèges pécuniers, plutôt que d’attendre que la loi l’impose, comme ça a été le cas pour les régions. Si on attend, l’Etat va imposer une taille qui ne fera peut-être pas sens. » Agir plutôt que subir, sera aussi une façon de garder son identité. Jean-Paul Bret, président du Pays voironnais explique: « Le meilleur moyen pour nous de ne pas être absorbé par la métropole, c’est de travailler avec elle. Pour ça, il faut des communes fortes, peut-être moins nombreuses mais mieux représentées au conseil communautaire, car 26 de nos communes n’ont qu’un seul représentant. »

Notez que la fusion n’est pas la finalité, selon D.Locatelli : « l’Etat ne peut plus financer fortement les Régions, les Départements, les EPCI et les communes. Le but est d’arriver à deux échelons : régions et intercos. » Alors passer par la fusion est une perte de temps ? Oui et non selon le consultant. Oui parce que l’on viendra forcément à la réduction, non car les communes peuvent conserver des compétences régaliennes, tel que l’état civil, tout en symbolisant la proximité.

Et les citoyens, qu’en pensent-ils ? Là encore on parle d’argent, car en matière d’imposition, les questions sont nombreuses. Base du mètre carré, calcul de la taxe foncière…Les différences de taux d’une commune à l’autre sont déjà mal-comprises, comment le législateur fera-t-il pour faire consensus sur le mode de calcul ? Et comment faire accepter au mieux lotis aujourd’hui, qu’ils devront être solidaires demain ? « Sur le Pays voironnais, l’impôt varie de 1 à 3. Un rapport de 1 à 2, ou de 1 à 1,5 serait plus justifié, car le service n’est pas le même partout. Il y a une inégalité injustifiée quand on sait que les équipements sont largement supportés par les communes centres », justifie Jean-Paul Bret.

La mutualisation permettrait de gagner sur plusieurs plans. L’économie certes, mais aussi la gestion quotidienne. Une fois les compétences regroupées, de véritables services pourraient être créés, par exemple pour les litiges d’urbanisme… Aujourd’hui en Isère, les volontaires sont de moins en moins rares. Mais pour la plupart, il s’agit de villages. Pourtant, « ce sont les villes qu’il faut fusionner avant les villages. Quand vous êtes à Grenoble, la Tronche avec 3000 habitant : c’est un quartier, idem pour Meylan… Idem pour Voiron et Coublevie. Il faut commencer là où il y a des aires urbaines agglomérées. » soutient D.Locatelli

Caroline Thermoz-Liaudy
 

Fusion ou communes nouvelles ?

Le novice pourrait confondre fusion et création de communes nouvelles. Mais il s’agit bien de 2 procédés différents. La fusion dépend de la loi de 1971 et consiste à prendre deux localités, pour n’en faire qu’une. La commune nouvelle, plus subtile crée des communes « déléguées », (avec des maires délégués). Les deux conseils municipaux sont conservés jusqu’en 2020, où après l’élection municipales, les localités fusionneront. D’ici là, la commune nouvelle fait état de personne morale.
En Isère, Méaudre et Autrans viennent d’officialiser leur union au 1er janvier. D’autres pistes sont évoquées : autour du lac de Paladru, mais aussi entre La Bâtie-Divisin, Fitilieu, Les-Abrets et Charancieu. Des fusions interdépartementales sont prévues (Le-Pont-de-Beauvoisin Isère et Savoie). Et pourquoi pas des fusions d’EPCI ? « Le Pays voironnais et Bièvre-Est pourraient fusionner car les territoires charnières n’ont pas vocation à le rester. Mais ce ne sera pas pour ce mandat. Même pas pour cette décennie », explique Jean-Paul Bret.
 



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