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Le don de RTT étendu aux fonctions publiques et à l'armée

Loire le 20 juin 2015 - Denis Meynard - Économie - article lu 75 fois

Le don de RTT étendu aux fonctions publiques et à l'armée
Georges Rivoire - Les salariés de Badoit ont été précurseurs pour ce geste de solidarité

La loi sur le don de RTT, dont le député de la Loire Paul Salen était le rapporteur en 2012, vient d'être élargie à la fonction publique et à l'armée.

Le décret autorisant les fonctionnaires à donner des RTT à un collègue s’occupant d’un enfant gravement malade est paru au Journal officiel fin mai. Il autorise le « don de jours de congé ou d’aménagement et de réduction du temps de travail à un parent d’un enfant gravement malade » pour les 5,4 millions d’agents de la fonction publique (Etat, territoriale et hospitalière). Ils pourront ainsi « renoncer anonymement et sans contrepartie à tout jour de repos non pris (...) au bénéfice d’un autre agent public relevant du même employeur ».

Le bénéficiaire, qui garde sa rémunération, doit avoir un enfant de moins de 20 ans « atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité rendant indispensable une présence soutenue et des soins contraignants ».

L’agent qui le souhaite pourra donner des jours de congés annuels ainsi que des RTT (que ces jours aient été affectés ou non sur un compte épargne-temps). Le don pourra être total ou partiel, alors que les congés annuels ne pourront être donnés que pour la partie qui excède 20 jours ouvrés. Autrement dit, l’agent devra au minimum conserver 4 semaines de congés. Un autre décret étend même cette possibilité aux militaires.

Les sénateurs se sont prononcés pour ce texte, à l'exception de ceux du groupe CRC (communiste, républicain et citoyen), qui ont voté contre car ils préfèrent une logique de « solidarité universelle », et des socialistes qui se sont abstenus, trouvant cette solution « pas satisfaisante sur le plan juridique ».

Ce décret est l’application pour le public de la « loi Mathys » du 9 mai 2014. Le texte avait été inspiré d’un geste de solidarité dans la Loire : Christophe Germain, salarié de Badoit, à Saint-Galmier, avait bénéficié de 170 jours de RTT donnés par ses collègues, grâce au feu vert de son entreprise. Il avait ainsi pu rester au chevet de son fils de 11 ans, Mathys, atteint d’un cancer et hospitalisé à domicile jusqu’à son décès fin décembre 2009.

Denis Meynard

 

 

 

©Georges Rivoire

 

Les salariés de Badoit ont été précurseurs pour ce geste de solidarité désormais ouvert à toutes les entreprises et administrations.

 



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