Fermer la publicité

Le Département de la Loire prévoit un budget 2017 « très contraint »

Loire le 25 novembre 2016 - Daniel Brignon - Collectivités locales

Le Département de la Loire prévoit un budget 2017 « très contraint »
La Loire paiera en 2017 l'A 45, alternative à l'A 47, à hauteur de 13,2 MEUR

Le Département doit se plier à de nouvelles baisses de dotations s'ajoutant à celles anticipées de la DGF.

En présentant les orientations budgétaires pour 2017, le président Bernard Bonne et son vice-président aux finances Hervé Reynaud insistaient sur la sévérité des restrictions de dotations, certaines attendues comme celle appliquée sur pour la quatrième année sur la DGF (Dotation globale de fonctionnement), en baisse cette année de 12,5 M€.

La loi de finances alourdit encore la punition. La Dotation de compensation de ressources de la taxe professionnelle (DCRTP) devient flottante apportant 21,8 M€ en 2017, soit 2,9 M€ de moins. La taxe sur les contrats d’assurance (TSCA) qui profite aux Départements et la Sécurité sociale voit la part départementale diminuer. Elle rapportera à la Loire 92,8 M€ soit 3,2 M€ de moins qu’en 2016. À cela s’ajoute la suppression en 2017 du financement par l’Etat des MDPH (Maisons départementales des personnes handicapées) qui s’élevait pour la Loire à 400 000 €.

Les ressources fiscales directes sont prévues à la baisse de 10,5 % suite au transfert d’une partie de la CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) à la Région, prenant la compétence transport. Le Département ne touche pas pour autant au taux de fiscalité resté sans progression depuis cinq ans.

La recette fiscale indirecte est en revanche en progression de 10 M€ (de 58 M€ en 2016 à 68 M€ en 2017 de droits de mutation).

Ainsi les recettes totales, de 700,4 M€, en progression au final de 8,2 M€, permettent de financer un fonctionnement à hauteur de 673,5 M€, soit 14,3 M€ de plus qu’au BP 2016. La marge brute se rétracte de 6 M€ à 27 M€, mais sans ralentir les investissements prévus à 93,2 M€, soit 6,8 M€ de plus qu’au budget primitif 2016. Il faut savoir qu’il y entre pour la première année une enveloppe de 13,2 M€ dédiée au financement de l’A 45. En ayant recours à l’emprunt à hauteur de 73,2 M€, le Département conserverait sa capacité d’intervention en faveur des tiers, essentiellement les communes pour un montant de 20,3 M€.

Pour le commentaire, le constat de Jean Bartholin est celui d’une « asphyxie progressive des Départements », relégués à une fonction « d’agence de l’État ». Marc Petit renchérit, relevant le « risque encore présent d’asphyxie financière », tandis que Pierrick Courbon s’inquiète du ratio de désendettement entré « dans une zone à risque ».

Daniel Brignon



À lire également


Réagir à cet article

Message déjà envoyé Adresse e-mail non valide