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Le Département de la Loire à la rencontre des maires

Loire le 20 novembre 2015 - Daniel Brignon - Collectivités locales - article lu 191 fois

Le Département de la Loire à la rencontre des maires
Daniel Brignon - Les maires se sont rendus en nombre à l'invitation du Département

Le président Bernard Bonne et les membres de l'assemblée départementale ont accueilli les maires de la Loire et présidents d'intercommunalités pour une journée d'échange.

Le président Bernard Bonne, attaché à cette séance d’échanges avec les maires, y voit une nécessité constante d’entretenir un partenariat historique avec les communes, un « partenariat qui doit être modernisé », souligne B. Bonne, c’était bien l’objet de l’échange de cette année.

Hervé Reynaud a rappelé en préambule la perte de ressource de 100 M€ entre 2014 et 2017, résultant de la baisse des dotations de l’État. Elle exige des économies sur le fonctionnement qui permette de conserver une capacité d’investissement significative, en l’occurrence à un niveau de 450 M€ programmés à travers un Plan pluriannuel d’investissement couvrant 2016 à 2021.

Sur ces 450 M€ du PPI, 155 M€ sont consacrées aux aides aux collectivités. C’est un peu moins qu’au précédent PPI 2010-2015, où 182 M€ ont été attribuées par le Département aux collectivités. Cette réduction qui n’est pas massive exige toutefois une évolution dans le dispositif d’attribution. Les principes généraux énoncés par Alain Laurendon, en sont : l’extinction « du système de guichet et de catalogue » des aides du Département, puis la mise en place d’un nouveau contrat à l’étude pendant l’année 2016. Les aides du Département seront conditionnées enfin à une co-construction des projets des communes avec le Département, autrement dit plus clairement par le président Bonne répondant à une question : « On choisit ce que l’on finance ou pas. Celui qui paye peut décider de ce qu’il paye ».

Les aides aux collectivités seront attribuées à travers quatre dispositifs : fonds de solidarité, contrats, appels à projets, conventions d’ingénierie territoriale. L’offre de ces dernières s’élargit d’ailleurs comme l’exposait Christiane Jodar, avant que Jean-François Barnier ne présente les politiques liées au RSA. Il annonçait un montant de RSA versé par le Département en constante augmentation, évoluant de 89 M€ en 2015 à 93 M€ en 2016, tout en misant pour le faire régresser sur la mise en place d’un plan global pour l’emploi qui comprend notamment le financement de 1 700 emplois aidés et une lutte organisée contre la fraude. 578 dossiers frauduleux ont été identifiés en 2014-2015 représentant une somme non-due de 2,6 M€.

Daniel Brignon



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