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Le conseil de discipline propose trois mises à pied au Département

Loire le 14 octobre 2015 - Denis Meynard - Collectivités locales - article lu 287 fois

Le conseil de discipline propose trois mises à pied au Département

Le président du conseil départemental rendra sa décision dans les prochains jours.

Le conseil de discipline, présidé par une juge du tribunal administratif de Lyon, a rendu un avis motivé proposant la mise à pied temporaire, sans traitement, de trois cadres du département de la Loire suspendus depuis avril en raison de manquements supposés à leurs obligations professionnelles. La proposition de sanction la plus lourde (un mois) concerne Jean-Luc Limouzin, le DGA chargé de la gestion des ressources humaines et des relations sociales, pour lequel l’institution départementale avait demandé la révocation. Concernant ses subordonnées, Anouck Payre, DRH adjointe, et Jean-Michel Basset, chef de service, le conseil de discipline a proposé des mises à pied respectives de trois semaines et trois jours.

Denis Meynard



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