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Le conflit d’intérêt intéresse les DGS de Rhône-Alpes

Loire le 22 mai 2014 - Denis Meynard - Actualités - article lu 1556 fois

Le conflit d’intérêt intéresse les DGS de Rhône-Alpes
Une centaine de DGS de la région avaient répondu présents (© Denis Meynard)

Le congrès annuel régional Rhône-Alpes du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT), qui s’est tenu la semaine dernière à Rive-de-Gier, s’est ouvert par une intervention conjointe du Procureur de la République de Vienne (Isère), Mathieu Bourrette et de l’avocat stéphanois Levent Saban, sur le thème de « la nouvelle définition du conflit d’intérêt : quid du Directeur général des services (DGS) transformé en lanceur d’alerte » ? Après un mot de bienvenue du maire, Jean-Claude Charvin, qui a souligné le rôle important joué par ces professionnels dans la réforme du « mille feuilles administratif », le président du SNDGCT sur Rhône-Alpes, Christophe Lefort, a remercié ses collègues de qui se sont particulièrement impliqués dans l’organisation de l’événement.

Le congrès annuel régional Rhône-Alpes du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT), qui s’est tenu la semaine dernière à Rive-de-Gier, s’est ouvert par une intervention conjointe du Procureur de la République de Vienne (Isère), Mathieu Bourrette et de l’avocat stéphanois Levent Saban, sur le thème de « la nouvelle définition du conflit d’intérêt : quid du Directeur général des services (DGS) transformé en lanceur d’alerte » ?
Après un mot de bienvenue du maire, Jean-Claude Charvin, qui a souligné le rôle important joué par ces professionnels dans la réforme du « mille feuilles administratif », le président du SNDGCT sur Rhône-Alpes, Christophe Lefort, a remercié ses collègues de qui se sont particulièrement impliqués dans l’organisation de l’événement. DGS à Cluses (Haute-Savoie), il a déclaré que « la Loi du 11 octobre 2013, sur la transparence dans la vie publique, nous interpelle sur nos pratiques professionnelles ».
L’avocat stéphanois Levent Saban, spécialisé dans le conseil aux collectivités, a expliqué que la notion de conflit d’intérêt est à prendre en considération « pour la sécurité de bon nombre de décisions prises par les élus et les agents », dans la connaissance qu’ils peuvent avoir de « lien de parenté » et pour leur « implication personnelle » dans diverses activités. Il a ajouté que se pose dès lors la question de « que faire ou ne pas faire vis-à-vis de ces informations » concernant cette nouvelle notion juridique, « différente du favoritisme ou du détournement de fonds, identifiables et qu’on peut donc prévenir ».

« Laver plus blanc que blanc »

La loi d’octobre 2013, adoptée à la suite de l’affaire Cahuzac, a voulu « laver plus blanc que blanc ». « On nous demande que le modèle soit montré du bas plutôt que du haut, alors qu’on avait déjà de la prise illégale d’intérêt une définition suffisamment large, même trop », a estimé Me Saban. Ajoutant à l’intention des DGS : « vous devrez aussi savoir réagir, avec le devoir de loyauté du à votre exécutif, face la notion de lanceur d’alerte. Car que les faits soient vrais ou faux, cela peut légitimement entraîner un retrait de délégation pour un élu ou une décharge de fonction pour un agent ». Le représentant du barreau stéphanois a aussi souligné que la loi fait apparaître « une nouveauté affolante : le conflit entre deux intérêt publics ».
Le procureur de la République de Vienne, Matthieu Bourrette, a voulu ramener le sujet à sa juste proportion, rappelant que, selon un récent rapport parlementaire, le nombre de cas de prise illégale d’intérêt d’élus sanctionnés par la justice française s’élevait à « une trentaine par an, avec des peines de principe prononcées ». « Est-ce que parce qu’un ministre s’est oublié, il faut jeter la suspicion sur tout le monde ? », a-t-il interrogé.  
Le représentant du parquet a laissé entendre qu’il eut mieux valu aborder le sujet du conflit d’intérêt sous un angle administratif plutôt que juridique. « L’objectif d’avoir une grande loi sur la transparence, avec un corpus juridique complet, pour passer de l’ombre à la lumière, cela me rappelle 1793 et Robespierre », a-t-il ironisé. Il a regretté qu’à la différence de la notion de trafic d’influence, qui nécessite un acte positif, le conflit d’intérêt mêle des éléments objectifs et subjectifs, la réalité et l’apparence. Arrivant à la conclusion que « ce texte qui aujourd’hui fait force de loi n’est pas transparent ».

Denis Meynard



La ville de Saint-Etienne interpellée

Le SNDGCT et une autre association de cadres territoriaux, l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF), ont dénoncé ensemble « la brutalité et le caractère disproportionné » de la suspension de 9 cadres par la nouvelle municipalité de Saint-Etienne dans le cadre de la crise qui secoue son opéra (lire p. 14). Soulignant que « l’arrêté les suspendant ne comporte aucune indication sur les fautes alléguées ». « Les cadres concernés ont du quitter leur poste du jour au lendemain et l’accès à leur messagerie a été supprimé (…) la réputation de ces agents est mise en cause sans qu’ils puissent répondre dans la presse aux assertions de la municipalité », ajoutent-ils. Estimant que « les motifs exposés dans la presse montrent une confusion certaine entre les responsabilités des agents publics et celles des élus », et demandent le respect par tous les exécutifs de la législation en vigueur et des droits accordés par celle-ci aux agents publics ».



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