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Le comité d'entreprise de la Snep débouté par la justice

Loire le 19 mars 2015 - Denis Meynard - Vie juridique - article lu 216 fois

Le comité d'entreprise de la Snep débouté par la justice

Le TGI de Saint-Etienne n'a pas étudié sur le fond les accusations portées contre la filiale ligérienne de l'Américain Alcoa.

Le Tribunal de grande instance de Saint-Etienne a débouté mercredi 18 mars le comité d’entreprise de la Snep (fixations pour l’aéronautique) qui accuse sa maison-mère américaine de détourner, via des prestations de groupe fictives, une partie du montant de la participation des salariés aux bénéfices de l’entreprise.
Les salariés de cette filiale du géant américain de l’aluminium Alcoa, qui compte 125 personnes à Montbrison, accusent leur employeur de contourner la loi et leur accord d’entreprise sur la participation, en créant des « management fees » fictifs, passés de 3,7% du chiffre d’affaires en 2007 à 10,1% en 2010. Ils soulignent qu’une expertise commandée par le comité d’entreprise fait apparaître des frais facturés par le siège social à sa filiale ligérienne « dans des conditions non justifiées et à des montants dépassant très largement les ratios habituellement pratiqués en la matière ». Elle conclut que cela entraîne « un manque à gagner important pour les salariés en termes de participation ».
A l’audience du 21 janvier dernier, Me Pierre Janot, l’avocat du comité d’entreprise, a estimé que cette ponction, non-formalisée, de par sa nature et son montant, « est en totale infraction avec les dispositions de la loi NRE ». L’entreprise a quant à elle estimée « irrecevable » son assignation par le comité d’entreprise, ajoutant que « le calcul de la participation a été « correctement effectué, en conformité avec l’accord » d’entreprise.
Le tribunal, qui n’a pas examiné l’affaire sur le fond, indique simplement dans son jugement qu’« aucune disposition du Code du travail ne permet au comité d’entreprise d’exercer une action en justice au nom des salariés ». Des représentants du comité d’entreprise ont réagi au jugement, mercredi, en faisant part de leur « écoeurement », estimant qu’ils dénoncent « des pratiques illégales de grands groupes dont tout le monde est au courant, mais auxquelles on ne veut pas s’attaquer ». Leur avocat annonce qu’il va « faire appel ».

Denis Meynard



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