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La responsabilité en cas d'accident entre skieurs

Isère le 13 mars 2017 - Emilie Lecomte - Avocats

La responsabilité en cas d'accident entre skieurs
Emilie Lecomte

Si le ski est encore considéré comme un espace de liberté permettant à chaque pratiquant d'évoluer à sa guise sur le domaine skiable, il n'en demeure pas moins qu'en cas d'accident entre skieurs, les préjudices subis par ces derniers doivent pouvoir être indemnisés. Chronique en partenariat avec l'Union des jeunes avocats de Grenoble.

Or, pour permettre l’indemnisation de l’ensemble de ces préjudices, il importe de pouvoir définir la responsabilité du skieur. Un bon nombre de dossiers d’indemnisation sont réglés de manière amiable entre assurances et ne posent, dans ces conditions, aucune difficulté.

Néanmoins, les juridictions françaises tranchent, chaque année, des demandes d’indemnisation formées par les victimes d’accident de ski. Et il appartient ainsi aux juridictions de définir les responsabilités de chacun des protagonistes de l’accident.

La jurisprudence, aujourd’hui bien établie, retient deux causes de responsabilité du skieur en cas d’accident, soit sur le fondement des articles 1240 et 1241 du Code civil reposant sur l’existence d’une faute, d’une négligence ou d’une imprudence qui doit alors être établie, soit, de façon peut-être plus surprenante, sur le fondement de l’article 1242 du Code civil au motif que l’on est responsable « des choses que l’on a sous sa garde ».

La responsabilité du skieur pour faute nécessite bien évidemment la démonstration d’une faute en lien de causalité avec les dommages subis par le skieur. Or, si en théorie, la démonstration de la faute peut paraître évidente, la pratique démontre qu’il est souvent difficile de l’établir.

En effet, pour caractériser l’existence d’une faute, il convient de démontrer le manquement commis par le skieur à l’une des dix « règles de conduite du skieur de descente et de snowboarder » définies par la FIS que nul n’est censé ignorer, et que l’on retrouve un peu partout dans les stations de sports d’hiver sous forme de pictogramme.

Ces règles imposent notamment à chaque skieur de maîtriser sa vitesse, son comportement et sa direction, créant ainsi une priorité au skieur aval, mais pas seulement, puisque le skieur doit également anticiper l’évolution des autres skieurs en cas de dépassement, éviter de stationner sans nécessité au niveau des passages étroits ou sans visibilité ou encore marquer un stationnement avant de pénétrer sur une piste de descente.

Le manquement à ces règles de bon sens est parfois difficile à établir, puisque les circonstances de l’accident reposent souvent sur des témoignages contradictoires ne permettant pas toujours à la juridiction de définir les véritables circonstances de l’accident et donc l’existence d’une faute de l’un des skieurs.

La théorie de la responsabilité du gardien de la chose

Dans ces conditions, et alors même qu’un skieur a été blessé suite à un télescopage avec un autre skieur, aucune faute ne peut être démontrée, empêchant de ce fait l’indemnisation des préjudices subis par la victime sur un tel fondement.

Pour autant, la victime n’est pas démunie puisqu’elle possède encore la possibilité d’engager la responsabilité de l’autre skieur en démontrant uniquement la réalité d’un contact entre eux.

En effet, pour condamner l’un des skieurs à indemniser les préjudices subis par l’autre, la jurisprudence se fonde sur la théorie de la responsabilité du gardien de la chose et donc en l’espèce, la responsabilité du gardien des skis, retenant l’existence d’un mouvement et d’une dynamique propres de ces derniers, auxquels est d’ailleurs assimilé l’ensemble du corps du skieur.

Ainsi, la simple démonstration d’un contact entre deux skieurs, que ce soit avec les skis ou le corps, suffit à engager leur responsabilité et entraîne leur condamnation à indemniser les préjudices subis par l’autre.

Dès lors, en cas de blessures subies par les deux skieurs suite à une percussion, ce qui est malheureusement souvent le cas, chacun sera condamné à indemniser les préjudices subis par l’autre, dès lors qu’il n’aura pas pu être démontré l’existence d’une faute de l’un d’entre eux, ou encore, que les circonstances de l’accident auront été jugées par la juridiction insuffisamment établies.

Ainsi, en l’absence d’une quelconque faute, un skieur pourra être condamné à verser des dommages et intérêts, parfois élevés, à l’autre skieur, du seul fait d’un contact entre eux.

Chacun doit donc avoir conscience du risque pécuniaire non négligeable inhérent à la pratique du ski, nécessitant de ce fait la plus grande prudence par rapport à ses garanties d’assurance.

Emilie Lecomte, avocate au barreau de Grenoble



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