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Tribunal de commerce de Vienne : « des indicateurs encourageants »

Isère le 26 janvier 2017 - Sevim SONMEZ - Tribunaux

Tribunal de commerce de Vienne : « des indicateurs encourageants »
Sévim Sonmez - Trois nouveaux juges ont été installés

L'audience solennelle de rentrée du tribunal de commerce de Vienne a eu lieu le 23 janvier. Le bilan de l'activité 2016 s'avère plus positif que celui de 2015. La rentrée était aussi l'occasion de procéder à l'installation de trois nouveaux juges élus, mais également d'insister sur l'importance de la prévention en matière de liquidation.

Ils ont été élus en octobre dernier et ont prêté serment devant le tribunal de grande instance le 1er décembre 2016. Trois juges ont été installés dans leurs fonctions : Virginie Genin, Joseph Colleta et Patrice Pezzini.

Dans ses réquisitions, le procureur de la République Jérôme Bourrier a tenu à rappeler le soutien du parquet à la juridiction consulaire avec un nouvel interlocuteur privilégié, à compter du 12 mars, en la personne du nouveau vice-procureur Paul Louchouarn. « Une présence essentielle, aujourd’hui plus qu’hier au regard de la sensibilité de la matière commerciale, des enjeux accrus d’un point de vue humain et économique dans un contexte difficile », a souligné le procureur rappelant le rôle du Ministère public garant de l’ordre public économique et social.

Il a ensuite dressé le bilan de l’activité du tribunal de commerce, qui en 2016, a rendu 477 jugements d’ouvertures de procédures collectives contre 488 pour 2015. Des jugements qui se décomposent en six sauvegardes (10 en 2015), 112 redressements judiciaires (97 en 2015) et 359 liquidations judiciaires (381 en 2015). Une diminution des liquidations judiciaires qui s’accompagne d’une hausse significative des immatriculations de commerçants, sont autant « d’indicateurs encourageants ». Cette année, 1 112 immatriculations de commerçants et autoentrepreneurs ont été enregistrées contre 1 048 pour 2015. Belle embellie également pour les sociétés commerciales 1 548 contre 1 367 en 2015. Globalement, le greffe a enregistré 13 202 formalités au registre du commerce et des sociétés contre 11 186 en  2015.

Prévention et répression 

Contrairement à l’année précédente, en 2016, tous les postes étaient pourvus et les 26 juges composant le tribunal de commerce ont traité 8 015 affaires. 331 jugements de contentieux général ont été prononcés (383 en 2015) et 1 807 jugements de procédures collectives (1 900 en 2015).
Malgré la baisse des procédures collectives, le climat social n’est pas pourtant au beau fixe : « un n’égale pas un, précise le procureur. Certaines procédures collectives ont pesé d’un poids particulier sur la situation de l’emploi. » Et le président du tribunal de commerce, Jacques Altschul de préciser que « dans un contexte d’entreprises de taille modeste, malheureusement la liquidation des entreprises de taille relativement importante comme Soprano ou Comptoir de famille est le résultat d’une saisine trop tardive de notre juridiction. » Et ce n’est pourtant pas faute de déployer des efforts en termes de prévention, par le biais de la « chambre de prévention » gérée par trois juges. La prévention, un objectif sans cesse réaffirmé par les deux juridictions, notamment au travers de la notion de « sauvegarde anticipée » en remplacement de la « sauvegarde accélérée ».

Cependant, en cas de comportements répréhensibles, comme des manquements d’ordre comptable, le procureur adopte une position ferme. « En cas de confirmation des infractions commises, les dirigeants connaîtront le tribunal correctionnel ou une orientation en audience de sanction devant le tribunal de commerce. 20 dirigeant ont été sanctionnés au travers le prononcé d’interdiction de gérer ou de faillites personnelles ». Un nombre qualifié d’ « insuffisant » par le procureur qui souhaite « réunir les mandataires judiciaires afin de développer la politique de sanction du parquet afin de déceler les manquements et de leur apporter une réponse adaptée au plan judiciaire en fonction de leur gravité ». 

Le déménagement prévu pour septembre 2017

Jacques Altschul a également abordé le transfert du tribunal de commerce dans ses nouveaux locaux neufs acquis par le ministère de la Justice. Des locaux plus vastes et fonctionnels situés à l’Espace Saint-Germain que le tribunal devra partager avec le conseil des prud’hommes. « Le seul point noir est le nombre insuffisant de places de stationnement pour les deux instances, a indiqué le président qui souhaite s’entretenir prochainement avec le maire afin de trouver des places gratuites supplémentaires. Un déménagement prévu pour septembre 2017 et qui « devrait se dérouler sans altération du fonctionnement du tribunal de commerce ».
 

Sévim Sonmez



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