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La médiation, mode alternatif de la gestion des contentieux

Loire le 20 avril 2016 - Aline Vincent - Huissiers de justice - article lu 245 fois

La médiation, mode alternatif de la gestion des contentieux
Alain Grimand, huissier de justice

Le Cima, (Centre interprofessionnel de médiation et d'arbitrage Rhône-Alpes) qui réunit les professions du droit et du chiffre, est un outil alternatif du règlement des contentieux. Les huissiers de justice ont également créé le site Médicys, une plateforme proposant une e-­‐médiation adaptée.

Depuis le 1er janvier dernier, tous les professionnels ont obligation de proposer aux consommateurs une médiation gratuite pour les litiges pouvant les opposer. Une enquête de l'UFC Que Choisir (décembre 2015) révèle que 59 % des consommateurs ont été impliqués dans un litige avec un professionnel au cours de l'année écoulée. Sur les 30 % des 33 000 personnes interrogées ayant envisagé une action en justice, les 4/5e y ont finalement renoncé faute de moyens et de temps.

Or de nombreuses entreprises ne sont toujours pas en mesure de répondre à la nouvelle obligation légale. Le CIMA (1) valorise justement la médiation et l'arbitrage comme mode de résolution des conflits entre professionnels et consommateurs. Il est composé de l'Ordre des avocats du Barreau de Lyon, le Conseil national des notaires de la Cour d'Appel de Lyon, la Chambre régionale des huissiers de justice de la Cour d'Appel de Lyon, l'Ordre des Experts-Comptables de la région Rhône-Alpes et de la CCI Rhône-Alpes.

Vers la gestion numérique

« Le Cima est essentiellement sollicité par les entreprises ou les juridictions de la région Rhône-Alpes, voire plus rarement les particuliers, témoigne Me Alain Grimand, président de la Chambre régionale des Huissiers de Justice. « Lorsque les parties s'adressent directement à un tribunal, celui-ci les oriente généralement vers le Cima, solution préconisée avant toute action en justice. » La médiation a lieu sous une forme conventionnelle. « Le passage à une plateforme numérique est en projet », précise Françoise Gast, présidente du Cima.

Autre outil de la médiation sous forme de plateforme numérique justement : Médicys, créée par la Chambre nationale des huissiers de justice (CNHJ). Neuf fédérations professionnels y adhèrent. Le centre d'e-médiation propose un service adapté en fonction de l'intensité du litige. Pour les professionnels, la démarche aura lieu 100 % en ligne pour les litiges simples ou par visio-conférence pour les affaires plus complexes. Pour le consommateur, c'est la garantie de pouvoir recourir, par Internet, à un juriste médiateur, indépendant et impartial. Dans les faits, Médicys est encore peu sollicité. Reste encore vraisemblablement à accomplir un travail de communication et de pédagogie.
Aline Vincent

(1) Centre Interprofessionnel de Médiation et d'Arbitrage Rhône-Alpes



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